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Actu-Environnement

Récupération d'eaux de pluie: deux nouveaux arrêtés bientôt publiés

Eau  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
Dans un bulletin officiel du 3 août, la Direction générale des impôts avait publié une instruction administrative concernant le crédit d'impôt sur les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales. En effet, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques qui vise en un bon état écologique des eaux en 2015, conformément à une directive a notamment créé un crédit d'impôt de 25 % pour favoriser la récupération des eaux de pluie. La liste de ces équipements a été fixée par l'arrêté conjoint des Ministres de l'écologie, du logement, du budget et de la santé en date du 4 mai 2007, pris pour l'application de l'article 200 quater du CGI relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code publié au Journal officiel n° 105 du 5 mai 2007.
Cette instruction des impôts précise que les équipements concernés sont les équipements de récupération des eaux de pluie collectées à l'aval de toitures dont l'accès est inaccessible, pour des utilisations exclusivement à l'extérieur des habitations (ex : arrosage d'un jardin, lavage d'une automobile). Deux arrêtés ministériels doivent très prochainement préciser les conditions dans lesquelles l'utilisation des eaux ainsi collectées pourra être étendue à des usages internes à l'habitation, lesquels sont aujourd'hui exclus. Le deuxième précisera la liste du matériel autorisé. Pascal Berteaud, le directeur de l'eau au MEDAD a souligné que l'utilisation des eaux collectées à des usages internes à l'habitation serait limitée à l'alimentation des toilettes et au lavage des sols, l'utilisation pour les machines à laver étant donc exclue. Rappelons que le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) avait, dans un avis rendu le 5 septembre 2006, estimé que l'utilisation d'eau dite de qualité potable était obligatoire pour les usages domestiques alimentaires (boisson, préparation des aliments et lavage de la vaisselle) et ceux concernant l'hygiène corporelle (lavabo, douche, bain et lavage du linge).

Réactions2 réactions à cet article

 
IGNORANCE OU LOBBY

si ce texte de loi contient ce qui est présenté, alors notre pays (l'europe?) est encore en pleine ignorance ... et dans l'erreur. l'interet principale de l'eau de pluie réside dans sa qualité supérieure à celle de la distribution, pour peu qu'elle soit traitée et stocké correctement. c'est à ce demander si nos politiques savent que des études scientifiques ont été réalisées sur le sujet....
pour ma part je n'attend rien de nos lois et je me lave depuis plusieurs mois à l'eau de pluie .... et j'ai coupé l'eau du réseau.
..... je n'ai toujours pas de pustules vertes sur le visage...

Anonyme | 26 août 2008 à 13h31
 
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cela fait qqes années que je me lave a l'eau de pluie,que je lave et rince ma vaiselle aussi,je n'ai rien remarqué de bizarre,et je ne sent plus l'odeur du chore

nature | 26 novembre 2012 à 18h21
 
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