Les acteurs du tri et du recyclage des déchets montent au créneau : ils appellent les acteurs concernés par la recyclabilité des produits à se réunir afin de forger un consensus. La Confédération des métiers de l'environnement (CME) a mandaté le cabinet The (Re)set Company « pour définir une approche commune [et] décloisonnée de la recyclabilité des produits ». Ce travail, qui s'inscrit dans le cadre du Comité stratégique de filière (CSF) « Transformation et valorisation des déchets », se veut global et adaptable à tous types de produits.
Les professionnels présentent leurs critères
La recyclabilité des produits fait actuellement l'objet d'une attention toute particulière de la part de nombreux acteurs. Le sujet est sensible, car les produits, matières ou procédés de valorisation des déchets non reconnus par la définition de la recyclabilité pourraient progressivement être mis hors-jeu. D'où l'intérêt affiché par la CME, qui réunit la Fédération des entreprises du recyclage (Federec), la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (Fnade) et le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (Snefid).
Les professionnels du recyclage expliquent avoir demandé à (Re)set de réunir les metteurs sur le marché, les industriels du tri et du recyclage, les éco-organismes et les pouvoirs publics pour élaborer un « consensus » et « définir les cases qu'il faut cocher pour assurer la recyclabilité des produits ». Cinq « piliers » ont été retenus : l'environnement économique (pour assurer un marché aux producteurs de matières recyclées) ; la conception des produits ; les opérations de collecte, de tri et de recyclage ; l'éducation des consommateurs et les incitations ; et les connaissances techniques et scientifiques.
À partir de ces piliers, la CME et (Re)set proposent une matrice classant différents critères en 20 thématiques clés et 53 sous-thématiques. Concrètement, il s'agit par exemple de savoir si le volume de déchets est suffisant pour envisager une réincorporation de la matière recyclée dans de nouveaux produits, ou encore déterminer l'attractivité de la matière recyclée par rapport à la matière vierge.
Le secteur de l'emballage en ébullition
Le plaidoyer de la CME est présenté au moment où plusieurs textes réglementaires entrent en application. C'est particulièrement vrai concernant les emballages en plastique qui ont une longueur d'avance sur les autres produits. On retrouve la notion de recyclabilité dans le décret 3R de mai 2021, qui prévoit que tous les emballages « disposent, d'ici au 1er janvier 2025, d'une filière de recyclage opérationnelle ». Sont considérés comme recyclables les emballages qui ne perturbent pas le tri et le recyclage des autres emballages, et ne comportent pas de substances ou d'éléments susceptibles de limiter l'utilisation du matériau recyclé.
La stratégie 3R donne un aperçu des nombreux acteurs qui s'activent sur le sujet en France et en Europe : le Pacte national sur les emballages plastique de 2019, qui regroupe des acteurs représentant un quart des emballages plastique mis sur le marché (principalement agroalimentaire et cosmétique-hygiène) ; la Circular Plastics Alliance (CPA), lancée en 2019 sous l'égide de la Commission européenne et qui réunit une centaine d'acteurs de la plasturgie ; l'European Plastic Pact, signé en 2020 par des fabricants de plastiques, d'emballages, et marques. Le tout, avec la Fondation Ellen-MacArthur, qui, sur le sujet, fait souvent office de référence environnementale.
Bien sûr, Citeo n'est pas en reste. L'éco-organisme, chargé de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages ménagers, propose déjà, depuis mi-2021, son « test de recyclabilité ». Pour l'élaborer, il a lui aussi dialogué avec des professionnels de l'emballage, les filières matériaux, le Comité technique pour le recyclage des emballages plastique (Cotrep), l'Agence de la transition écologique (Ademe) ou encore des ONG.
Les éco-organismes trancheront
Le sujet a pris une nouvelle ampleur avec le décret d'avril 2022, qui encadre l'utilisation des allégations environnementales. Le texte vient d'abord préciser la définition de la recyclabilité en fixant cinq critères concernant la collecte, le tri, l'absence d'éléments perturbateurs, le rendement du recyclage et l'existence d'une filière industrielle de recyclage.
Surtout, ce décret confie aux éco-organismes un rôle central. Ceux-ci doivent déterminer et communiquer aux producteurs l'allégation environnementale qu'ils ont le droit d'apposer sur leurs produits (« produit entièrement recyclable », « produit majoritairement recyclable », « produit recyclable en un produit de même nature » ou aucune allégation de recyclabilité).
Ce rôle d'arbitre n'est pas nouveau, puisque les cahiers des charges des filières REP prévoient déjà que les éco-organismes fixent les critères d'attribution des primes ou pénalités liées à la recyclabilité. Mais, dorénavant, il est inscrit dans la réglementation. Et cela vaut pour l'ensemble des filières REP concernées par le sujet, des emballages ménagers aux véhicules à moteur, en passant par les textiles, les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, les équipements électriques et électroniques ou encore les jouets.
