"Permettre une importante simplification du geste de tri du citoyen et contribuer à l'augmentation des performances des collectes séparées et du recyclage". Telle est l'ambition du logo Triman qui entre en vigueur le 1^er janvier 2015 suite à la publication du décret correspondant le 26 décembre dernier.

Pressions des parties prenantes

La loi Grenelle 2 avait prévu que tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP) ferait l'objet avant le 1^er janvier 2012 d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri.

Prenant acte du retard pris par rapport à cette échéance et sous la pression de plusieurs parties prenantes qui réclamaient l'abandon du dispositif, le Gouvernement l'avait officiellement repoussé au 1er janvier 2015 en faisant adopter une disposition en ce sens dans la loi du 2 janvier 2014 de simplification de la vie des entreprises. Par la même occasion, il avait exclu de cette obligation les emballages ménagers en verre.

En octobre dernier, le porte-parole du Gouvernement confirmait une simplification du dispositif afin de tenir compte notamment des préoccupations de la filière agroalimentaire. Car, si des entreprises comme Coca-Cola et Evian l'ont déjà adopté, d'autres géants de l'agroalimentaire comme Danone, rejoint par des éco-organismes comme Eco-Emballages ou la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), l'ont combattu.

Pictogramme sur support dématérialisé

   

Logo Triman

 

   

Toutefois, outre les emballages en verre exclus par la loi, le décret autorise les piles, les accumulateurs et les équipements électriques et électroniques (EEE) à conserver des modalités de signalétique spécifiques, à savoir la poubelle sur roues barrée d'une croix. De la même façon, les produits relevant de la filière REP des déchets diffus spécifiques ménagers (DDS) peuvent continuer à faire l'objet de leur propre signalétique.

Les metteurs sur le marché ont également la possibilité d'informer le consommateur par une autre signalétique commune encadrée réglementairement par un autre Etat membre de l'UE conformément au principe de reconnaissance mutuelle.

Autre assouplissement et non des moindres, pour les produits qui restent concernés par l'obligation, le pictogramme peut figurer sur l'emballage, la notice ou "tout autre support, y compris dématérialisé", à défaut de figurer sur le produit lui-même. En bref, l'information pourra figurer sur le site Internet du producteur.

Enfin, aucune sanction n'est prévue par le décret. Le projet de texte mis en consultation en novembre 2012 prévoyait pourtant des amendes administratives pouvant atteindre 750 euros pour une personne physique et 3.750 euros par tonne de produits mis sur le marché en contravention avec ses dispositions, ou une somme forfaitaire maximale de 150.000 euros pour une personne morale. Entre-temps, un lobbying soutenu des industriels a permis d'édulcorer le texte.

Ambition revue à la baisse

Au final, le dispositif a le mérite d'exister. Mais l'ambition de signalétique commune est largement revue à la baisse, compte tenu des différentes exclusions et de la possibilité de ne pas faire figurer le logo sur le produit lui-même.

"«Triman» est un exemple de mesure que l'Etat a voulu «simplifier» pour ne mécontenter personne et qui, en définitive, s'avère compliquée et mécontente beaucoup d'acteurs", réagit Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement, qui pointe également le risque de confusion entre différents logos et la portée finalement assez limitée du nouveau dispositif.