Le comité de pilotage de la Nouvelle France industrielle a validé le 9 juillet la feuille de route (1) du plan "Recyclage et matériaux verts", en même temps que celles portant sur les énergies renouvelables et sur les navires écologiques. "Cent-onze projets d'amélioration, d'extension ou de création de capacités de tri, de valorisation et de transformation des déchets ont été identifiés, représentant un investissement de 785 M€ sur le territoire français, et la création de 1.650 emplois directs", annonce le groupe de travail.
"Le plan « recyclage et matériaux verts » conforte les objectifs en matière d'augmentation du recyclage et de diminution de la mise en décharge que j'ai inscrits dans le projet de loi Pour un nouveau modèle énergétique français", a déclaré à cette occasion la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. En revanche, comme le reconnaît le document validé lui-même, les sujets ayant trait à la prévention des déchets : réduction à la source, éco-conception, rôle des filières de "responsabilité élargie des producteurs" (REP) n'ont pas été abordés. Il était en effet difficile d'attendre d'un groupe de travail composé principalement de professionnels dont l'activité repose sur les déchets de faire des propositions pour réduire leur production.
Réduire les mises en décharge
La feuille de route prévoit plusieurs mesures générales en vue de développer "le recyclage", mais une large place est accordée à la valorisation énergétique. Il s'agit en premier lieu de réduire les mises en décharge de 25% sous trois ans. "La réduction des mises en stockage doit se faire de manière réglementaire", insiste le groupe de travail, qui rejette par là une augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
"Une collectivité locale ou un opérateur économique, s'il n'a aucune visibilité sur le montant de la TGAP qui va taxer ses refus de tri (…), ne peut engager sereinement les investissements à la création d'un centre de tri", justifient les professionnels du déchet. Le groupe de travail dit toutefois soutenir les travaux du Comité pour la fiscalité écologique (CFE) dans la mesure où ce dernier cherche à inciter à la réduction de l'enfouissement sans pour autant alourdir la fiscalité globale des déchets. L'avis adopté par cette instance le 10 juillet va effectivement dans ce sens là, au grand dam des ONG qui réclamaient une vraie réforme de la fiscalité en faveur de la prévention, du réemploi et du recyclage.
Le groupe de travail souligne également la nécessité d'un soutien public en faveur des opérateurs privés souhaitant "améliorer, étendre ou créer des structures de tri et de valorisation". La Fnade et Federec ont identifié 50 projets de centres de tri à cet effet. La feuille de route insiste cependant sur un certain nombre de préalables nécessaires : état des lieux des capacités résiduelles de traitement, étude du maillage géographique pour préserver le tissu actuel des sites de recyclage et éviter une concurrence déloyale vis-à-vis des sites existants, association des PME équipementières. Le Commissariat général à l'investissement (CGI) est sollicité pour appuyer les projets dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) "économie circulaire".
Améliorer la valorisation énergétique des déchets
Le deuxième axe retenu est celui d'une meilleure valorisation énergétique des déchets. Cela passe d'abord par l'identification des usines d'incinération qui présentent des capacités importantes de valorisation énergétique non utilisées et qui sont situées sur des territoires où de nouveaux clients seraient susceptibles d'acheter la chaleur produite. Une expérimentation devrait avoir lieu autour des usines d'incinération de Toulouse, Dunkerque et Pau, avant une éventuelle extension du dispositif. "Le potentiel de valorisation non utilisé aujourd'hui est estimé à 7,6 TWh", indique la feuille de route en se basant sur des chiffres fournis par la Fnade.
Le groupe de travail souhaite aussi développer la filière des combustibles solides de récupération (CSR), ces mélanges de matériaux combustibles non dangereux et non recyclables. Pour cela, il préconise de clarifier le statut juridique des unités de combustion de ces résidus en créant une rubrique spécifiquement dédiée au sein de la nomenclature des installations classées (ICPE), permettant de les distinguer des installations d'incinération et des installations de combustion existantes. L'équipe du plan souhaiterait également rendre éligibles les CSR aux aides pour les EnR comme le Fonds chaleur. Elle demande enfin de développer les capacités de production et d'utilisation des CSR. Ainsi, "les 50 projets (…) concernant des centres de tri incorporent dans leur grande majorité une dimension CSR", indique la feuille de route.
A la demande de Federec, qui a dénoncé la mainmise des grands groupes dans l'élaboration de la feuille de route, une disposition a été introduite préconisant la mise en place d'une TVA à taux réduit sur les produits manufacturés intégrant un minimum de 25% de matières premières issues du recyclage. L'objectif ? Donner un signal prix afin que ces dernières soient réellement compétitives par rapport aux matières premières vierges. La commande publique pourrait inclure un certain taux d'utilisation de produits recyclés dans les cahiers des charges des appels d'offres, préconise par ailleurs le document.
Plastique, déchets du BTP, fibres composites et cartes électroniques spécifiquement visés
La dernière série de mesures prévues par le plan vise des filières de recyclage spécifiques. Elles concernent le plastique, les déchets du BTP, les fibres composites et les cartes électroniques. Pour le plastique, dont le taux de recyclage n'est que de 20% (contre 74% pour l'acier), la feuille de route identifie trois pistes principales : le soutien à la R&D (monomérisation et recyclage plastiques bromés en particulier), la sortie des plastiques recyclés du statut de "déchet" et l'augmentation des taux d'incorporation des matières recyclées dans les produits.
Pour les déchets du BTP, première source de déchets en France, plusieurs pistes sont préconisées par le groupe de travail : renforcement des contrôles des dépôts illégaux de déchets, généralisation de l'utilisation des recyclats dans les cahiers des charges, établissement de normes de composition et de granulométrie pour les recyclats, sortie des déchets du BTP du statut de "déchets", développement des projets collaboratifs, et promotion d'outils de tri et de valorisation.
La feuille de route identifie par ailleurs plusieurs axes en vue de mieux valoriser les fibres de carbone, pour laquelle la France n'a pas encore constitué de filière industrielle intégrée : attirer les avions en fin de vie (principaux gisements de fibres de carbone) en France, soutenir la demande de fibres recyclées, sortir ces dernières du statut de "déchet", soutenir la R&D autour de l'Institut de recherche technologique (IRT) Jules Verne, soutenir un prototype industriel utilisant une technologie d'énergie pulsée.
En ce qui concerne enfin le recyclage des cartes électroniques, "un bon moyen pour les industriels français" de se positionner sur le sujet des métaux stratégiques, le plan industriel propose là aussi différentes actions : limiter "l'évaporation" des déchets électroniques dans des filières qui ne permettent pas la récupération des métaux, interdire la revente des DEEE ménagers présentant une valeur marchande, renforcer le contrôle des exportations illicites de métaux stratégiques, créer des centres de tri et de valorisation reposant sur de nouvelles technologies d'extraction.
Reste à la Fnade et à Federec à veiller à la mise en œuvre de ces différentes mesures, les deux fédérations professionnelles du secteur coprésident en effet le comité de suivi du plan.
