Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Recyclage des navires : le règlement européen publié

Déchets  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un règlement européen relatif au recyclage des navires est paru le 10 décembre au Journal officiel de l'UE. Le texte avait été adopté par le Parlement le 22 octobre dernier et par le Conseil le 15 novembre. Il s'appliquera au plus tôt dans deux ans et au plus tard le 31 décembre 2018.

"L'objectif du nouveau règlement est de prévenir, de limiter et de réduire au minimum les accidents, les blessures et les autres effets dommageables sur la santé humaine et l'environnement liés au recyclage de navires. Il vise en outre à assurer une gestion appropriée des matières dangereuses à bord des navires", précise le Conseil. Le texte entend également faciliter la ratification par les Etats membres de l'UE de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires.

Inventaire des matières dangereuses

Tous les navires neufs devront disposer à leur bord d'un inventaire des matières dangereuses contenues dans leur structure ou leurs équipements, détaillant leurs localisations et leurs quantités approximatives. Les navires existants doivent se conformer, dans la mesure du possible, à cette exigence dans un délai de sept ans.

Le texte prévoit également l'établissement et la mise à jour régulière d'une liste européenne d'installations de recyclage des navires. Cette liste doit être publiée au Journal officiel de l'UE et sur le site de la Commission dans trois ans au plus tard. Elle comprendra deux sous-listes distinguant les installations situées dans un Etat membre et celles situées dans un pays tiers.

Les sanctions applicables en cas de violation du règlement doivent être définies par chaque Etat membre. D'ici trois ans, la Commission soumettra par ailleurs un rapport sur la faisabilité d'un instrument financier destiné à faciliter le recyclage des navires, accompagné, le cas échéant, d'une proposition législative.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Système de prévention incendie pour broyeurs dans l'industrie du recyclage BERTHOLD FRANCE SAS