Il faut « se défaire d'une opposition sous-jacente entre le papier fabriqué à partir de pâte vierge et le papier recyclé, plus largement entre la filière de papier vierge et celle du papier recyclé », plaide le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la filière du recyclage du papier. La mission, présidée par Isabelle Valentin (LR, Haute Loire), et dont la rapporteure est Camille Galliard-Minier (LREM, Isère), propose de repenser le lien entre les deux filières pour structurer globalement le secteur de l'industrie papetière. Au-delà de la structuration du secteur, le document (1) explique que le développement du recyclage du papier passe aussi par une diversification des débouchés et le renforcement des mesures d'incitation.
Un secteur en crise
La France produit de l'ordre de 7,3 millions de tonnes de papier et carton, par an et en collecte 79 %, ce qui la place « en tête des pays européens », explique Camille Galliard-Minier. Pourtant, l'industrie française du recyclage des papiers et cartons est aujourd'hui dans une situation difficile.
Tout d'abord, la consommation de papier baisse de façon continue et inexorable, rappellent les députés, précisant qu'en dix ans le recul cumulé atteint 30 %. Ensuite, la filière est mise en difficulté par la fermeture des frontières chinoises en 2018, l'Empire du milieu absorbant jusqu'à cette date l'essentiel des exportations de papiers et cartons à recycler. En effet, la collecte de papiers et cartons dépasse les capacités de recyclage françaises depuis 2003. Aujourd'hui, la France est excédentaire d'environ 2 millions de tonnes par an. Les exportations ont été réorientées vers l'Europe, mais la demande n'est pas forcément au rendez-vous. Une partie des papiers triés sert de combustible, notamment en Allemagne, rapporte la mission d'information.
Quant à la fermeture, en juillet dernier, de l'usine Chapelle Darblay de Grand-Couronne (Seine-Maritime), elle est symptomatique de la crise structurelle que traverse le secteur. La mise en sommeil de l'unique site français de production de papier journal à partir de fibres recyclées fait perdre au marché français une capacité de recyclage de 300 000 à 350 000 tonnes par an.
Dialoguer pour concrétiser les opportunités
Pour autant, les députés estiment que le recyclage des papiers a tous les atouts en main pour « être l'un des atouts majeurs de la politique de l'économie circulaire en France » et en devenir un symbole fort. D'autant que des opportunités de développement existent, avec, notamment, la substitution du plastique par le carton dans le secteur de l'emballage. Le rapport propose 20 recommandations pour relancer le recyclage des papiers et cartons en France.
Pour cela, les députés proposent d'abord de s'affranchir de l'opposition entre le papier vierge et le papier recyclé, explique la rapporteure qui déplore « qu'ils ne se regarde pas forcément de façon amicale ». Pourtant, explique l'élue, le succès de l'un ne retire rien à l'autre, au contraire, tant les deux produits sont liés. Le recyclage a besoin d'un apport en fibres vierges, puisqu'elles ne se recyclent que 4 à 7 fois. Quant aux fabricants de papier vierge, ils ont besoin du recyclage pour améliorer l'acceptabilité environnementale de leur produit. Il faut donc penser les filières conjointement, plutôt qu'en silos.
Pour cela, les députés proposent d'« engager une structuration d'une "filière cellulose", en créant une instance permanente de dialogue – un comité stratégique de filière – qui pourra élaborer un contrat de filière ». Cette instance réunirait l'ensemble des acteurs, des producteurs de bois aux principaux consommateurs de papier, en passant par les producteurs de pâte à papier ou de papier recyclé.
Encourager la consommation de papier recyclé
Par ailleurs, les rapporteurs soumettent des propositions pour doper l'utilisation de papier recyclé. La mission d'information plaide notamment pour que « les acteurs de la filière du papier graphique (ramettes et presse) [engagent] une réflexion approfondie visant à accroître les volumes de papier recyclé français dans les produits de papeterie et dans le but de définir un calendrier imposant un taux d'incorporation croissant par produit ».
L'approche privilégiée par les députés consiste aussi à rendre plus attractives économiquement les matières recyclées. Le rapport propose notamment, dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur, de faire passer de 10 à 20 % le bonus applicable aux papiers composés majoritairement de fibre recyclée. Dans le même esprit, la mission suggère de bonifier, dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov', l'utilisation d'ouate de cellulose pour l'isolation. Cette deuxième solution offrirait un bon débouché aux fibres recyclées.
Une autre série de propositions concerne la collecte de papier à recycler. Le rapport recommande d'éviter les mélanges de déchets pour ne pas souiller les papiers et dégrader leur recyclabilité. Plutôt que de développer une collecte fibreux/non-fibreux en porte-à-porte, ils suggèrent de développer des points d'apport volontaire pour les papiers et cartons, à l'image de ce qui se pratique en Espagne. Dans le même ordre d'idée, ils souhaitent que la France accélère sur la collecte des papiers de bureau qui représentent un gisement de très bonne qualité.
Les députés estiment aussi que les produits recyclés pourraient être labélisés, sur la base de seuils différenciés selon le type de produits (mais avec un visuel unique). Il s'agit là de classer la performance environnementale sur la base d'un « recy-score ».
