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Recyclage du plomb : la Commission européenne soupçonne des ententes illégales

Déchets  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

La Commission soupçonne cinq sociétés de recyclage du plomb de s'être entendues sur les prix d'achat des déchets de batteries plomb-acide en Belgique, en France, en Allemagne et aux Pays-Bas, entre 2009 et 2012. L'objectif de ces pratiques serait de conserver des marges bénéficiaires plus élevées. "Ces sociétés pourraient par conséquent avoir diminué les prix payés aux ferrailleurs, qui sont pour la plupart de petites et moyennes entreprises, souligne dans un communiqué la Commission européenne. Un tel comportement, dans la mesure où il est susceptible de réduire la valeur des batteries usagées vendues à la casse, pourrait finalement être préjudiciable pour les vendeurs".

Amorcée par des inspections inopinées en septembre 2012, l'enquête de la Commission en est désormais au stade de la communication des griefs : elle informe par écrit les parties concernées. Ces dernières peuvent alors exercer leurs droits de défense : examiner les documents versés au dossier d'instruction de la Commission, y répondre par écrit et demander à être entendues par les représentants de la Commission et les autorités nationales de concurrence.

"Le groupe Recylex et ses conseils étudient le contenu de ce document confidentiel afin d'en déterminer les implications et d'y apporter une réponse dans le délai imparti, au cours du second semestre 2015, a réagi dans un communiqué, l'entreprise spécialisée dans la production, la transformation et la valorisation du zinc, du plomb et des métaux spéciaux. La réception d'une telle communication ne préjuge pas de l'issue finale de la procédure". Si, la Commission conclut que l'existence d'une infraction est prouvée, elle pourra infliger une amende pouvant atteindre 10% du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise concernée

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