Depuis le 1er janvier, les 180.000 habitants de l'agglomération du Grand Besançon paient le service de ramassage et de traitement de leurs ordures ménagères en fonction de la quantité qu'ils jettent. Ils reçoivent donc une nouvelle facture avec une part fixe (50% environ) correspondant à l'abonnement au service de collecte et deux parts variables : 40% relative au poids des ordures ménagères et 10% relative au nombre de levées du bac.
Avec cette nouvelle organisation l'agglomération espère réduire la production d'ordures ménagères destiné à l'incinération de 130kg à 100kg /an/hab. La redevance incitative devrait en effet inciter à un meilleur tri des déchets et à favoriser le recyclage. La production totale de déchets de l'agglomération ne devrait quant à elle pas varier énormément.
La collectivité a investi 5,3 millions d'euros pour mettre en place ce système et a bénéficié de 2,7 M€ de subvention de l'Ademe. Même si la mise en place de la redevance incitative génère un coût supplémentaire de 1,5€/an/hab., l'agglomération se dit satisfaite d'avoir éviter la construction d'un nouveau four d'incinération qui lui aurait couté entre 6 et 10€/an/hab.
Les lois Grenelle 1 et 2 ont plébiscité l'instauration de part variable dans le paiement des services de collecte (taxe et redevance) et les collectivités locales sont encouragées à le mettre en place. La loi de finances pour 2012 précise d'ailleurs les modalités de mise en place d'une part variable incitative dans la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). A compter de 2013, les communes et leurs EPCI peuvent instituer une part incitative assise sur la quantité, et éventuellement la nature des déchets produits, exprimée en volume, en poids ou en nombre d'enlèvements. Son tarif est fixé chaque année par délibération de manière à ce que son produit soit compris entre 10 et 45 % du produit total de la taxe.