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La redevance incitative entre en vigueur dans l'agglomération du Grand Besançon

Déchets  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

Depuis le 1er janvier, les 180.000 habitants de l'agglomération du Grand Besançon paient le service de ramassage et de traitement de leurs ordures ménagères en fonction de la quantité qu'ils jettent. Ils reçoivent donc une nouvelle facture avec une part fixe (50% environ) correspondant à l'abonnement au service de collecte et deux parts variables : 40% relative au poids des ordures ménagères et 10% relative au nombre de levées du bac.

Avec cette nouvelle organisation l'agglomération espère réduire la production d'ordures ménagères destiné à l'incinération de 130kg à 100kg /an/hab. La redevance incitative devrait en effet inciter à un meilleur tri des déchets et à favoriser le recyclage. La production totale de déchets de l'agglomération ne devrait quant à elle pas varier énormément.

La collectivité a investi 5,3 millions d'euros pour mettre en place ce système et a bénéficié de 2,7 M€ de subvention de l'Ademe. Même si la mise en place de la redevance incitative génère un coût supplémentaire de 1,5€/an/hab., l'agglomération se dit satisfaite d'avoir éviter la construction d'un nouveau four d'incinération qui lui aurait couté entre 6 et 10€/an/hab.

Les lois Grenelle 1 et 2 ont plébiscité l'instauration de part variable dans le paiement des services de collecte (taxe et redevance) et les collectivités locales sont encouragées à le mettre en place. La loi de finances pour 2012 précise d'ailleurs les modalités de mise en place d'une part variable incitative dans la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). A compter de 2013, les communes et leurs EPCI peuvent instituer une part incitative assise sur la quantité, et éventuellement la nature des déchets produits, exprimée en volume, en poids ou en nombre d'enlèvements. Son tarif est fixé chaque année par délibération de manière à ce que son produit soit compris entre 10 et 45 % du produit total de la taxe.

Réactions5 réactions à cet article

 

Je suis un peu étonnée des 130kg de déchets par hab et par an, vu que la moyenne nationale serait autour de 370kg/hab/an ... ?
et ensuite, je me demande bien comment ils peuvent savoir ce que chaque habitant produit en déchet.. ils vont peser les poubelles de chacun ? dans un immeuble, il y a bien une poubelle commune ? cela risque alors d'engendrer un effet pervers du genre "je met ma poubelle dans celle du voisin"..
bref, c'est peut être une partie de la solution, mais il ne faudrait pas pour autant oublier la sensibilisation et la réduction des déchets en amont chez les "producteurs", le compostage..

maudg | 24 janvier 2012 à 16h12
 
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la CGAB et le SYBERT qui gèrent le programme local de prévention, travaillent ensemble pour promouvoir la REOMi et les moyens de produire moins de déchets.
Concernant l'habitat collectif, l'agglo a rencontré beaucoup de syndic et bailleurs pour leur expliquer ce qui allait venir et en leur demandant de si possible prévoir des contrats au plus près des usagers, à la cage d'escalier par exemple.
Quant aux chiffres, l'un parle des ordures ménagères résiduelle (130 kg), l'autre des ordures ménagères collectées, donc recyclables inclus (370 kg).

Pour finir, je ne crois pas que la facturation soit effective actuellement. Il s'agit plutôt d'une période de rodage des systèmes, mais pour l'usager pour l'instant rien ne change.

Viniasco | 24 janvier 2012 à 17h32
 
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Mettez vos poubelles sous clé cas sous peine de les voir se remplir comme par magie ^^
Il faut quand même avoir une sacrée confiance en l'être humain et au peuple latin que nous sommes pour adopter ce genre de système.
Je souhaite du plus profond de mon coeur que ça marche mais je vous souhaite quand même beaucoup de courage...

solvinz | 25 janvier 2012 à 10h04
 
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Arrêtons ces légendes sur le tourisme des déchets ou les dépôts sauvages. Rien n'a sérieusement été étudié, donc oui il doit y en avoir, mais combien ? Plus qu'avant ? Personne ne le sait.
Les communes qui sont en REOMi ne constatent pas plus de dépôts et ne vendent pas beaucoup de bacs à serrures.
L'ADEME a lancé une étude sur les comportements inciviques liés à la REOMi, attendons les résultats avant de colporter ces rumeurs.

Viniasco | 25 janvier 2012 à 11h21
 
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dans la commune ou j'habite, les om sont gérées par la com d'agglo
2004 ils ont mis en place le tri selectif pour le papier, les boites de conserves
les plastiques type bouteilles et flacons

la mise à disposition des composteurs ou des lombriscomposteurs pour les appart ou les jardins de moins 20m
fin 2011 et la mise en place de bac pour les déchêts organiques dans certaines communes zones tests

mais dans ma commune les élus ne font pas d'efforts pour le tri selectif
quand les associations organisent des manifestations la municipalité ne mets pas a disposition, les poubelles pour le tri selectif
mais aussi les dirigents des clubs sportifs

on mélange tous dans la poubelle om donc incinéré

pour moi je mets ma poubelle om 1 fois par mois

pour poubelle tri selectif 1 fois par semaine

j ai 2 composteurs et 10 poules

donc moins dechets incinerable

gfutures | 25 janvier 2012 à 20h31
 
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