La mise en place d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMi) se traduit par une baisse des tonnages de déchets ménagers non triés (67 kg par habitant, soit 28% en moins) et par une hausse des tonnages de déchets triés (14 kg par habitant pour les emballages, journaux et magazines, soit 33 % en plus). Cette redevance incite donc au tri et améliore la prévention de la production de déchets. Par ailleurs, "ce qu'il apparaît des inconvénients de la tarification incitative ne semble pas remettre en cause ses avantages".
Telles sont les principales conclusions d'une étude du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de l'Environnement. Le rapport (1) , publié au début du mois de mars, évalue l'effet de la mise en place d'une redevance incitative sur les tonnages de déchets collectés.
Cette étude reprend les premiers travaux du CGDD réalisés en 2013 pour le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) qui les avait utilisés pour rédiger son avis de juillet 2014. Il plaidait alors pour une accélération du déploiement de la tarification incitative. Les "objectifs ambitieux mais réalistes" de l'Etat prévoient que 25 millions de Français soient concernés en 2025, rappelait-il, expliquant que "cela suppose de faire passer le rythme de diffusion de la tarification incitative d'environ 1 million d'habitants par an actuellement à 1,6 million". Fin 2015, la loi de finances rectificative pour 2015 a introduit la possibilité d'expérimenter la mise en place d'une part incitative dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Réduction "forte et rapide"
Le CGDD rappelle que la baisse des quantités d'ordures ménagères résiduelles (OMR) collectées ne peut être uniquement attribuée au passage en REOMi, car les collectivités similaires qui n'appliquent pas la redevance incitative affichent aussi des baisses de collecte. Toutefois en raisonnant par "différence de différence", le CGDD a obtenu des résultats qu'il juge statistiquement très significatifs.
Cette étude s'appuie sur 57 collectivités passées en redevance incitative en 2012 ou en 2013. La baisse de collecte des OMR entre 2009 et 2013 est supérieure de 68,5 kg par habitant (kg/hab) par rapport aux collectivités similaires non passées en REOMi. Entre 2011 et 2013, cette baisse supplémentaire s'établit à 47,5 kg/hab. Sur l'ensemble des déchets ménagers et assimilés (DMA), la baisse supplémentaire est de 49,4 kg/hab, entre 2009 et 2013, et 40,1 kg/hab entre 2011 et 2013. Une telle réduction des volumes collectés est qualifiée de "forte et rapide", par le CGDD.
Le report vers les autres collectes concerne en premier la collecte des emballages, journaux et magazines (EJM) qui progresse plus rapidement que dans les collectivités n'ayant pas mis en place la redevance incitative : 14 kg/hab supplémentaires, entre 2009 et 2013, et 10,4 kg/hab, entre 2011 et 2013. Les apports en déchetterie (+9,3 kg/hab entre 2009 et 2013, et 2,9 kg/hab entre 2011 et 2013) et la collecte du verre (+4,3 kg/hab entre 2009 et 2013, et 7,3 kg/hab entre 2011 et 2013) progressent elles aussi plus rapidement.
"On estime donc que l'adoption de la REOMi, toutes choses égales par ailleurs, s'est accompagnée d'une baisse des OMR collectées par habitant de 28%, entre 2009 et 2013, d'une hausse des EJM collectés de 33%, d'une hausse des quantités de verre collectées de 11% et d'une baisse des quantités totales de DMA collectés de 10%", résume le rapport.
Baisse par anticipation
Le CGDD note que la baisse de collecte des OMR apparaît pour partie avant la mise en place de la tarification incitative et se maintient ensuite. En effet, si la baisse est concentrée entre 2011 et 2013, soit au moment du passage en REOMi pour les collectivités étudiées, "une part non négligeable de la baisse des quantités d'OMR collectées est néanmoins visible dans les années qui précèdent l'entrée en vigueur de la REOMi". L'effet d'anticipation semble d'autant plus marqué que la collectivité locale entreprend d'importantes actions de communication pour accompagner la mise en place de la redevance incitative. En revanche, la baisse constatée avant et au moment du passage à la REOMi "n'installe pas de tendance baissière particulière après les premières années", constate l'étude.
L'étude soulève une question intéressante qui reste sans réponse : Quels sont les moyens de réduction des quantités totales d'ordures ménagères effectivement utilisés par les ménages et les professionnels suite à une instauration de redevance incitative ? Il ne semble pas possible d'attribuer cette baisse à des comportements inciviques, puisque, selon l'étude, les dépôts sauvages "restent globalement contenus". De plus les habitants n'ont, semble-t-il, pas tendance à placer dans le bac de tri leurs déchets non recyclables. En effet, "la qualité du tri par les habitants n'apparaît pas significativement moins bonne dans les collectivités en tarification incitative, hormis dans les années suivant immédiatement le passage".
Globalement, les résultats de l'étude sont donc positifs. Surtout, ils "se situent dans un ordre de grandeur comparable à ce qui est considéré comme possible en France en matière de changement des comportements". En l'occurrence, le CGDD se réfère ici aux 22 opérations "foyers témoins" menées par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) en 2008. Ces foyers "avaient pu réduire leur production d'OMR de 28% en moyenne, avec (…) une réduction des déchets triés de 14%, soit une production totale de déchets réduite de 22%".
