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Actu-Environnement

Emballages : la redevance incitative, une solution pour atteindre les objectifs du Grenelle ?

La loi Grenelle 1 fixe un objectif de recyclage des emballages ménagers de 75 % d'ici 2012. Aujourd'hui, ce taux stagne à 63 %. La redevance incitative apparaît comme l'une des solutions pour augmenter le taux de collecte. Exemple du SMICTOM d'Alsace Centrale qui l'a mise en place début 2010.

Reportage vidéo  |  Déchets  |    |  Baptiste ClarkeActu-Environnement.com

Si le gisement d'emballages ménagers s'est stabilisé entre 2008 et 2009 (4,7 tonnes), le taux de recyclage des déchets d'emballages ménagers stagne lui aussi autour de 63 %. Pourtant, la loi Grenelle 1 prévoit un objectif de recyclage de 75 % d'ici 2012, autant dire demain !

La mise en place d'une redevance incitative apparaît comme une solution pour inciter les ménages au tri. Comme son nom l'indique, le montant de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de l'utilisation réelle du service par l'usager. Autrement dit, moins le volume du bac de collecte est important, moins la facture sera élevée…

Le SMICTOM (Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères) d'Alsace Centrale a mis en place ce dispositif au 1er janvier 2010 dans 89 communes (125.000 habitants). Pour garantir l'efficacité de ce dispositif, les codes couleurs de la collecte ont été harmonisés et 65 ambassadeurs du tri ont été déployés sur le territoire pour sensibiliser les citoyens au tri mais aussi leur prodiguer des conseils.

Réactions21 réactions à cet article

 

on paye les emballages au supermarché (on paye en + eco-emballages) et il faut payer pour les detruire ! Brvo !
Gouverner c'est prévoir ? La misère ?
Aujourd'hui dans les campagnes pauvres : on brule on brule on brule les cartons, les emballages plastiques les bouteilles platsiques ah qu'elle est verte ma legislation !!!! pour sur !

Geant de fer | 10 février 2011 à 00h38
 
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ras le bol de payer des taxes et si on s'attaquait à la base des productions industrielles d'emballages pour réduire cette pollution...et de faire payer une redevance incitative à ces industriels ne saurait il pas plus logique

henri | 10 février 2011 à 07h45
 
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La redevance incitative ne fonctionne pas!
elle est appliquée dans une communauté de commune à proximité de chez moi, résultat : les gens emménent leurs poubelles dans les villes voisines ou à leur travail, les dépots d'ordures sauvages se multiplie et une mairie a même incité ses habitants à bruler leurs déchets dans leur jardin (interdit par la loi ...).
Le bilan de l'année 2010, la quantité collectée a baissé (légérement), et comme les gens ont quand même joué le "jeu", pour les remercier, la taxe pour chaque ramassage a quasiment doublé.
Je continue à penser que ça n'est pas le consommateur qui doit agir mais les industries qui emballent et sur-emballent leurs produits. Laisser donc le consommateur tranquille, il n'y est pour rien si son paquet de biscuit a 2 ou 3 emballages carton, et autant en plastique.

Jeanne | 10 février 2011 à 08h23
 
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Ce qui m'étonnera toujours lorsque l'on parle de redevance incitative, c'est que l'on n'insiste jamais sur les modalités de calcul de cette fameuse redevance. Tiré d'un document émanant du ministère lui même, il est indiqué qu'une part forfaitaire forme le plancher bas de la redevance et que la part variable compte sur un delta laissé à la libre appréciation de la collectivité. Si le coût forfaitaire est calculé pour éviter que la collectivité voit ses comptes entrer dans le rouge, il est évident que la part variable n'est qu'une poupée de chiffon agitée au nez des usagers pour leur faire croire qu'ils ont vraiment un impact sur leur facture. Mais de qui se moque-t'on ?!? Il est bon de préciser à la fin que la facture augmente, c'est normal vu les modalités de calcul.
J'aimerais que l'on mette les chiffres de l'augmentation du montant payé pour la collecte des dépôts sauvages.
Et il faudra m'expliquer comment le premier intervenant se permet de mettre des bacs de 60litres (non pris en charge par un lève-conteneur, donc non adapté à la R437) sur son parc de bacs...

FCKennedy | 10 février 2011 à 10h46
 
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C'est désespérant... pourquoi faire utile quand on peut faire inutile!
1-Pour que les déchets soient recyclés, il faut qu'ils soient facilement recyclables. Est-ce si compliqué d'imposer aux industries un cahier des charges sur les emballages (pas de mix carton/plastique/metal, mise en place d'une liste de matériaux à respecter...)
2-Réduire la quantité de déchets à la base (dimensions d'emballage raisonnable)
3-Faciliter le tri par la suppression du logo eco-emballage et la mise en place de pictogrammes permettant de savoir quoi faire du déchet.

Pour l'instant les citoyens jouent le jeu. A quand l'effort "réel" des producteurs de déchets?
Vite j'espère, car le sentiment de dégout gagne du terrain sur l'envie de bien faire des citoyens

grmx | 10 février 2011 à 11h50
 
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Au risque de paraître quelque peu pessimiste, personne n'a l'impression que cette mesure va surtout inciter les citoyens à remplir le bac de son voisin ou pire ??
Y'a qu'un investissement pour la réduction à la source qui est viable sur le long terme.

levidence | 10 février 2011 à 12h13
 
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franchement si un jour il y une pétition contre cette taxe hypocrite, contre cette redevance incitative je le signe et je le met sur mon facebook

henri | 10 février 2011 à 12h46
 
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Les réactions à cet article sont bien plus intéressantes que l'article lui-même et démontrent la supercherie qui consiste à inciter le client à acheter des emballages (avec le produit choisi) pour devoir ensuite travailler! (le tri n'est -il pas un travail?) afin de recycler l'emballage à la place de l'industriel. Merci qui ? Merci les gogos que nous sommes!

Olivier64 | 10 février 2011 à 14h13
 
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HYPOCRISIE : c'est bien le terme qui caractérise le mieux la politique française pour une meilleur gestion des déchets.
Les citoyens payent des taxes et les industries sont invitées, s'ils le veulent bien, à faire des efforts (vive les bizounours!). Résultats : les citoyens se sont adaptés, les industriels non.
Ne soyons pas si pessimistes, des organismes compétents sont là pour apporter des réponses pertinentes au problème : ECOEMBALLAGES, Ministère de l'écologie... et pis y a le grenelle qui va tout régler !

Pourquoi ne pas s'inspirer de ce qui a été fait pour diminuer la consommation énergétique des bâtiments : Une réglementation, à respecter, fixant les performances minimales à atteindre. Les différents acteurs concernés ont au début un peu râler et puis tout le monde s'est très vite adapté.

grmx | 10 février 2011 à 14h36
 
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Intervenant régulièrement pour sensibiliser au développement durable auprès de centres de formation du groupe auquel j'appartiens, j'incite les stagiaires à abandonner tous les emballages aux caisses de supermarché après avoir réglé.
a terme, les supermarchés finiront par mettre des bacs, et finalement comme le cout d'enlèvement leur portera préjudice, ils finiront sans doute par imposer une diminution des emballages aux fabricants.
Utopie sans doute, mais j'ai le droit de m'offrir les rêves que je veux.

serge44400 | 10 février 2011 à 19h03
 
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@ serge44400
Bonjour,
votre idée est bonne, elle est encouragée par le CNIID et il existe des journées d'action de ce type mais au delà du militantisme, un ami m'a appris qu'en bretagne, du coté du Finistère, il me semble, des magasins ont mis en place des bacs de récupération des emballages aux caisses. Comme quoi !

Caroline | 11 février 2011 à 09h28
 
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que des bêtises , nous allons encore faire grossir ...les multinationales comme....SITA (Suez) , Véolia etc etc bien implanté en Alsace , continuons de parler environnement , eux ils ont ouvert les compteurs à pognon .
Alors ne comptez pas sur eux pour minimiser le problème qui est gouvernementale (taxer les produits non recyclable (ou difficilement ))à la source si fortement que les fabricants se "tourneront "vers des produits recyclable .et que nous consommateurs paieront .......bien évidemment ...sentez-vous le piège!!!!!

famm4 | 11 février 2011 à 21h00
 
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eh oui les zamies tjrs la même chose
Si tu payes ...t'as le droit de polluer
personnellement me vois mal en train de "déshabiller" mes articles à la sortir du super marché pour leur laisser les emballages !! et je ne suis pas convaincu (mais alors pas convaincu du tout ) que cela incite les industriels à diminuer leurs emballages !!

hublecolo | 13 février 2011 à 19h45
 
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@ hublecolo
moi, je pense que si, car si on laisse les emballages sur le lieu d'achat c'est le distributeur qui va être embêté et mettra la pression sur le fabricant et là, ca devient intéressant car c'est reporter la gestion de l'emballage au maillon d'avant. si vous voyez ce que je veux dire ;)

Caroline | 14 février 2011 à 09h37
 
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C'est vrai que si on impose aux industries l'utilisation d'emballages "propres" ou plutôt facilement recyclable, il est fort probable que le surcoût soit répercuté aux consomateurs.
Par contre si tout les industriels sont obligés de respecter les mêmes contraintes en termes de recyclabilité, la concurence devrait limiter le surcoût final.
Personnellement, je préfère payer un peu plus cher mon yahourt, ma barbie :), mon paquet de jambon... plutôt que de payer une taxe qui ne traite pas le problème à la source.
Il faut traiter à la source.
Concernant le déballement des emballages dans les supermarchés, pourquoi pas... pour sensibiliser les consommateurs. Mais je ne pense pas que cela résolve grand chose.

grmx | 14 février 2011 à 22h19
 
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je ne pensais pas que mon premier commentaire provoquerait tant de réactions.
Pour ce qui est d'enrichir les filières de recyclage, que nos emballages soit récoltés dans nos bacs ou dans ceux de la grande distribution, je préfère autant que la facture ne me soit pas affectée (le ramassage et le recyclage des déchets par bennes ne sont pas facturés dans la taxe d'habitation mais à celui qui fait faire l'enlèvement).
Quant à hublecolo, me taxer de vouloir polluer sous prétexte que je paye, c'est affligeant. je n'ai jamais parlé de laisser les emballages à la sortie du magasin, mais à celle des caisses.
Certaines enseignes ont déjà commencé à supprimer certains suremballages ( sur le dentifrice par exemple) de leur marque. Elles ont le poids nécessaire à faire fléchir les fabricants.
personnellement, j'en ai un peu assez d'être montré du doigt dans certains clips de l'ADEME dans lesquels on m'accuse moi consommateur d'être responsable de la quantité de déchets que l'on m'impose de produire.
Maintenant, libre à chacun d'attendre que l'on taxe sévèrement l'industrie. Mais je me demande alors qui vit dans l'utopie, cela me rassure plutôt.

serge44400 | 15 février 2011 à 09h40
 
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il serait intéressant que le site ACTU-ENVIRONNEMENT adresse nos réactions à l'auteur de cette article puis de les retransmettre aux responsables concernés, si cette possibilité existe ....alors tous à vos plumes..pour nous exprimer haut et fort vos remarques et de leur apporter des idées , à ces dignitaires n'ont pas forcément pensés à tous ....

Henri | 15 février 2011 à 12h53
 
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Henri,
Je viens d'envoyer cette demande aux "responsables concernés"

Cordialement,
Baptiste Clarke

BC | 15 février 2011 à 16h41
 
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voilà 2 ans que je manifesteet revendique l'éqiuité de ma facture ordures ménagères par devant le tribunal d'instance de saint amand montrond (18) perdu 1éré année condamnée 350e ,2éme année 300 e et cela au titre de la redevance incitative des OMR.
Alors qu'en 2010 la chambre régionale des comptes a confirmé que les collectivités ( COM.COM) 13 au total ont déclaré exercer la totalité de la compétence ordures ménagères , pour percevoir des sous de l'état dans le cadre d'une dotation globale de fonctionnement des OMR.
La réalité est tout autre , c'est bien et uniquement le syndicat ( SMIRTOM) qui chapote, qui dirige, qui facture et qui encaisse, en plus laissant au passage un petit pourcentage complémentaire aux COM.COM, représentant 4% de chaque facture. LE TRI,LA SAGESSE, c'est mieux que le LOTO, ça peut rapporter gros.
Dans notre règlement de facturation, il est indiqué : que le bac est mis gracieusement à disposition par le syndicat, MENSONGE :en réalité il y a une ligne trésorerie sur la facture pour le coût du bac en fonction du volume installé, vous rajouter la part fixe pour les frais généraux, et une base systématique de 12 levées minimum.
ELLE est OU la PART INCITATIVE pour mon porte monnaie.
En 2010 : part fixe pour une personne : 175euro et je paierai sur ma facture 2011 la consommation du service soit un minimum de 12 levées +ou - 20 euro.soit une Augmentation de 57% du fait du passage de la TEOM à la REOM.

nitrame en colere | 14 juillet 2011 à 09h20
 
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Je suis tres sensible a l environement mais je ne pense pas que la redevance incitative est la bonne solution
je pense que les personnes qui doivent payer sont les industriel qui nous sature d emballage
maman de 4 enfants je suis inonder pour un chariot de course d un chariot plein de dechet
la solution que je vais bientot adopter va etre de jeter mes emballages dans les poubelles du magasin
nous somme sans arret pris a partit et obliger de paye
moi je dit stop a cette redevance qui ne changera rien
et surtout qui voient prolifere asticot et bebete en tout genre car nous somme obliger de gardez nos poubelles bien au chaud

socrina | 11 octobre 2011 à 12h45
 
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dans la redevance incitative vous pouvez remplir vos poubelles jaunes (cartons, emballages etc ) autant que vous voulez . C'est pour l'autre poubelle que vous allez payer ( au poids et nombre d'enlèvements dans la majorité des cas)
En clair ..... déposer vos emballages au super marché ,refuser la pub dans vos boîtes aux lettres ne baissera pas votre facture . Bin oui vous avez bien compris: Faut pas tuer le marché de l'emballage et de l'imprimerie !!!

hublecolo | 12 octobre 2011 à 11h54
 
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