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La redevance pour obstacle sur les cours d'eau est supprimée

Eau  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 16 novembre, un amendement au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) qui supprime la redevance pour obstacle sur les cours d'eau à compter du 1er janvier 2020.Cette redevance était due par toute personne possédant un ouvrage constituant un obstacle continu joignant les deux rives d'un cours d'eau, à l'exception des propriétaires d'ouvrages faisant partie d'installations hydroélectriques assujettis à la redevance...

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