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Actu-Environnement

La redevance pour obstacle sur les cours d'eau est supprimée

Eau  |    |  L. Radisson

L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 16 novembre, un amendement (1) au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) qui supprime la redevance pour obstacle sur les cours d'eau à compter du 1er janvier 2020.

Cette redevance était due (2) par toute personne possédant un ouvrage constituant un obstacle continu joignant les deux rives d'un cours d'eau, à l'exception des propriétaires d'ouvrages faisant partie d'installations hydroélectriques assujettis à la redevance pour prélèvements sur la ressource en eau.

L'auteur de l'amendement, le rapporteur Joël Giraud, a justifié cette suppression au regard de "la complexité du dispositif, des modalités de perception et du très faible rendement de ladite redevance (280.000 euros en 2012)", auxquels il a ajouté son faible effet incitatif. "Elle ne concernait presque plus que les irrigants qui, au moyen d'une prise d'eau, sur un seuil traversant un torrent, prélevaient pour irriguer champs et cultures, sans avoir recours à l'eau potable", a précisé le député des Hautes-Alpes, auteur d'un rapport sur l'irrigation en montagne.

1. Télécharger l'amendement voté
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-32414-amendement.pdf
2. Consulter l'article L. 213-10-11 qui encadrait la redevance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006833069&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20181120&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=1870254085&nbResultRech=1

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