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Actu-Environnement

L'assiette de la redevance pour pollution diffuse est élargie

Eau  |    |  D. Laperche
L'assiette de la redevance pour pollution diffuse est élargie

L'élargissement de la redevance pour pollution diffuse est désormais effective. L'arrêté (1) l'encadrant a été publié au Journal officiel du 30 décembre.

Une augmentation des taux a été actée, en parallèle, dans le projet de loi de finances 2019. Désormais les substances soumises à l'exclusion ou candidates à la substitution se voient ajouter un taux additionnel pour rendre la redevance plus incitative. L'objectif ? Apporter aux agences de l'eau plus de moyens pour encourager les conversions à l'agriculture biologique. L'élargissement et la modification des taux doit apporter près de 50 millions d'euros supplémentaires.

L'arrêté publié en fin d'année actualise, dans cette optique, la liste des produits soumis à la redevance. Il intègre de nouvelles substances et change de catégorie certains composés. Des modifications sont toutefois à noter par rapport au projet d'arrêté. Notamment, le nombre de substances entrant dans la catégorie exclusion passe de 19 à 15.

1. Télécharger l'arrêté
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-32639-arrete.pdf

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