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Redevance pour pollutions diffuses : la nouvelle liste des substances en consultation

Eau  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Ecologie soumet à la consultation du public jusqu'au 15 septembre un projet d'arrêté qui actualise la liste des substances contenues dans les produits concernés par la redevance pour pollutions diffuses.

Cette liste est actualisée chaque année afin de tenir compte des évolutions de classement des substances, des retraits du marché et des nouvelles autorisations de mise sur le marché (AMM).

Selon le projet, les substances suivantes seraient nouvellement taxées : Amisulbrom, Isopyrazam, Pyriofénone, Penthiopyrade, Polysulfure de calcium, Prohexadione. D'autres substances voient leur classement évoluer : Cymoxanil, Fénoxycarbe, Fuberidazole, Lenacile, Oxyfluorfène, Penconazole, Ethéphon.

La redevance pour pollutions diffuses, instituée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) de 2006, vise à limiter l'usage des pesticides et lutter contre la contamination des eaux. Elle est due par les personnes qui achètent un produit phytopharmaceutique ou une semence traitée au moyen d'un tel produit. Sa collecte est opérée via les distributeurs de ces produits et semences.

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