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Modification de la redevance pollution diffuse : le projet d'arrêté en consultation

Eau  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

Afin que les agences de l'eau disposent de plus de moyens pour encourager les conversions à l'agriculture biologique, le gouvernement a prévu de modifier l'assiette de la redevance pollution diffuse en 2019. L'objectif à travers un élargissement et modification des taux est de leur apporter environ 50 millions d'euros dédiés à cette action.

L'augmentation de certains taux a été acté dans le projet de loi de finances 2019. Le projet d'arrêté qui fixe la liste des substances soumises à la redevance est désormais en consultation jusqu'au 14 décembre.

Désormais les substances soumises à l'exclusion ou candidates à la substitution se voient ajouter un taux additionnel pour rendre la redevance plus incitative. Au final, elle s'élèvera respectivement à 5€/kg pour les substances soumises à l'exclusion et 2,5€/kg pour celles candidates à la substitution. Dans cette optique, le projet d'arrêté actualise la liste des produits soumis à la redevance. Il intègre 33 nouvelles substances et change de catégorie douze composés.

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