Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Modification de la redevance pollution diffuse : le projet d'arrêté en consultation

Eau  |    |  D. Laperche

Afin que les agences de l'eau disposent de plus de moyens pour encourager les conversions à l'agriculture biologique, le gouvernement a prévu de modifier l'assiette de la redevance pollution diffuse en 2019. L'objectif à travers un élargissement et modification des taux est de leur apporter environ 50 millions d'euros dédiés à cette action.

L'augmentation de certains taux a été acté dans le projet de loi de finances 2019. Le projet d'arrêté (1) qui fixe la liste des substances soumises à la redevance est désormais en consultation (2) jusqu'au 14 décembre.

Désormais les substances soumises à l'exclusion ou candidates à la substitution se voient ajouter un taux additionnel pour rendre la redevance plus incitative. Au final, elle s'élèvera respectivement à 5€/kg pour les substances soumises à l'exclusion et 2,5€/kg pour celles candidates à la substitution. Dans cette optique, le projet d'arrêté actualise la liste des produits soumis à la redevance. Il intègre 33 nouvelles substances et change de catégorie douze composés.

1. Consulter le projet d'arrêté
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/projet_arrete_rpd_2019_consultation_du_public.pdf
2. Participer à la consultation
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1893

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question à la journaliste Dorothée Laperche

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

Matooma, connectez vos objets IoT avec les réseaux 2G, 3G, 4G, 5G, LTE-M Matooma
VEGADIF 85 - Capteur de pression différentielle pour tous les produits VEGA