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Redevance pour pollutions diffuses : les modalités de déclaration modifiées

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un décret, paru au Journal officiel du 27 novembre, révise les modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses. Il modifie également les modalités de tenue des registres nécessaires au paiement de cette redevance.

Il s'agit, précise la notice de présentation du décret  "de répercuter la meilleure prise en compte, au travers de la redevance pour pollutions diffuses, de l'utilisation sur le territoire national de semences traitées au moyen de produits phytopharmaceutiques ainsi que de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques achetés à l'étranger". Il s'agit, d'autre part, "d'adapter la définition de l'assiette de la redevance à la nouvelle nomenclature pour le classement des substances, introduite par le règlement 1272/2008".

A cette fin, le décret adapte les dispositions existantes en matière d'établissement de l'assiette de la redevance, de circulation d'information entre les acteurs, de modalités de déclaration et de tenue de registres.

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