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Redevance pour pollutions diffuses : la nouvelle liste des substances en consultation

Agroécologie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le projet d'arrêté établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses à compter du 1er janvier 2014 est en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie.

"La redevance pour pollutions diffuses est collectée principalement par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits", rappelle le ministère de l'Ecologie.

La liste des substances contenues dans ces produits entrant dans l'assiette de cette redevance est actualisée annuellement pour tenir compte des évolutions de classement des substances, des retraits du marché et des nouvelles autorisations de mise sur le marché. La liste applicable en 2013 résulte d'un arrêté du 3 octobre 2012.

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