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Redevance pour pollutions diffuses : actualisation de la liste des substances concernées

Agroécologie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

La liste des substances concernées par la redevance pour pollution diffuse a été actualisée par un arrêté interministériel publié au Journal officiel du 29 novembre. Elle est applicable au 1er janvier 2012.

Les substances sont indiquées pour chacune des catégories concernées : substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1A ou 1B, substances CMR de catégorie 2 identifiées parmi les substances prioritaires au titre de la directive-cadre sur l'eau, substances classées en raison de leur toxicité aiguë de catégories 1, 2 ou 3 ou en raison de leur toxicité spécifique pour certains organes cibles de catégorie 1, substances classées en raison de leur danger pour l'environnement, en distinguant les substances organiques des substances minérales.

Pour chaque substance sont indiqués sa dénomination, son numéro CAS, la décision communautaire qui la vise ainsi que, le cas échéant, les formes structurales de cette substance exclues de la redevance.

En vertu de l'article L. 213-10-8 du Code de l'environnement, les professionnels qui acquièrent des produits phytopharmaceutiques ou une semence traitée au moyen de ces produits, ou commandent une prestation de traitement de semence au moyen de ces produits, sont assujettis à la redevance pour pollution diffuse.

L'assiette de la redevance est la masse de substances contenues dans ces produits et classées en raison de leur toxicité aigüe, de leur toxicité spécifique, de leur cancérogénicité, mutagénicité ou toxicité pour la reproduction, ou de leur danger pour l'environnement.

Depuis le 1er janvier 2011, le taux de la redevance est fixé à 2 €/kg pour les substances organiques dangereuses pour l'environnement et à 0,90 €/kg pour les substances minérales. Le taux est fixé à 5,10 €/kg pour les autres substances.

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