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Actu-Environnement

Redevances aux agences de l'eau : les assiettes et les taux pour 2009

Eau  |    |  WK-hsqe.fr
Les taux et les assiettes révisés des redevances dues aux agences de l'eau pour la période 2009-2012 sont désormais connus.

Les délibérations fixant ces éléments pour trois agences de l'eau ont en effet été publiées au Journal officiel du 31 octobre 2008. Les trois agences concernées sont Artois-Picardie, Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée-Corse.

Les agences de l'eau peuvent percevoir les différentes redevances suivantes : redevance pour pollution des eaux ; redevance pour modernisation des réseaux de collecte ; devance pour pollutions diffuses ; redevance pour prélèvement sur la ressource en eau ; redevance pour stockage d'eau en période d'étiage ; redevance pour obstacle sur les cours d'eau ; redevance pour protection du milieu aquatique.

Les délibérations et leurs annexes peuvent être consultées au siège de chaque agence. Elles sont également adressées à titre gratuit à tout redevable qui en fait la demande.
© Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [6167] / utilisation du flux d'actualité.

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Textes Réglementaires

Avis du 31/10/2008 - DEVO0825379V

Réactions1 réaction à cet article

en gros l' eau va augmenter

bonjour
En gros il en ressort quoi c'est bien gentil vos votes , mais les gens voudrais bien savoir si nous allons encore payer plus cher l' eau .
Car il y a plus de taxes à payer que le prix de l' eau par lui meme ;et payer le metre cube environ 5 € je trouves cela abusé , tous les gens ne sont pas logé à la meme enseigne.
Dans l'isère ils paie 2 fois moins cher que nous dans le Rhone , il n'ont pas de taxes aussi cher que nous , pourquoi?
pouvez vous me répondre à ce sujet chaque semestre je paie environ 200 € pour 45 metres cubes .
Pour une maison avec jardin donc petite consommation par apport aux gens de l'isère que je connais qui uses 130 metres cubes en 6 mois et paie que 100 € ou est la justice dans tout cela en plus il y a des montagnes , le Rhone est plus plat.
Qui ce rempli les poches l' eau devrais etre au meme prix au nord qu'au sud et à l'ouest ou à l'est ; et pas de tarification comme nous avons sans vraiment de motif valable il n'y a pas plus de travaux pour l'eau dans le rhone que dans isère .???
recevez mes sincères salutations esprant une réponse concrete ...
MERCI

manybloz2 | 12 novembre 2008 à 12h03 Signaler un contenu inapproprié

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