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Redevance phyto : les industriels doivent réaliser leur déclaration d'ici le 30 novembre

Risques  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
Créé par le ministère du Développement durable, en partenariat avec les agences et offices de l'eau, Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) et avec l'appui technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), le site internet ''redevance phyto & traçabilité des ventes'' permet aux distributeurs de produits phytosanitaires et aux industriels de réaliser leurs déclarations au titre de la redevance pour pollutions diffuses.

Depuis le 9 novembre, le site aide les industriels responsables de la mise sur le marché de produits phytosanitaires à remplir leurs obligations. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 impose en effet aux industriels d'établir une déclaration au titre de la redevance pour pollutions diffuses et de transmettre aux distributeurs ainsi qu'aux agences et offices de l'eau, les informations relatives à la composition et au montant de redevance affecté. Cette obligation vaut pour chaque produit disposant d'une autorisation de mise sur le marché. Elle doit être remplie au plus tard le 30 novembre 2009.

''Le site simplifie la démarche des industriels, en proposant un format d'échange de données pour éviter la ressaisie, et permettra aux agences et distributeurs d'accéder de manière centralisée aux informations déclarées par les industriels à compter de début 2010'', a souligné le Ministère du développement durable.

La redevance pour pollutions diffuses et la traçabilité des ventes de produits phytosanitaires rentrent dans le cadre des objectifs fixés par le Grenelle Environnement de réduire de moitié l'usage des pesticides, d'ici 10 ans et d'atteindre le bon état des eaux en 2015, a-t-il rappelé.

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