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L'agence de l'eau Seine-Normandie baisse le taux de ses redevances

Eau  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Effet pervers pour le Gouvernement de sa décision de davantage ponctionner les recettes des agences de l'eau ? L'agence Seine-Normandie a décidé d'abaisser le taux des redevances qu'elle devait appliquer pour l'année 2018.

Par une décision du 5 octobre, l'établissement public baisse les taux des redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique ainsi que pour modernisation des réseaux de collecte domestique et non domestique. Ainsi, en zone renforcée, le taux de la redevance pour pollution domestique passe de 0,425 à 0,420 euro par mètre cube (€/m3), celui pour modernisation des réseaux de collecte domestique de 0,30 à 0,24 €/m3.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, présenté le 27 septembre dernier et actuellement en discussion au Parlement, le Gouvernement a décidé de mettre davantage à contribution les agences de l'eau. En particulier, il abaisse le plafond annuel du montant des redevances collectées par les agences de l'eau de 2,3 milliards d'euros par an (Md€/an) à 2,1 Md€ et rend ce plafond "mordant". En d'autres termes, les recettes qui dépassent ce dernier montant seront versées au budget général de l'Etat selon une clé de répartition entre agences fonction de leurs recettes respectives.

"Cette décision invite les comités de bassin a faire baisser les redevances", a réagi Patricia Blanc, directrice de l'agence de l'eau Seine-Normandie, le 12 octobre lors d'un colloque organisé par la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (Fenarive) et le cabinet d'avocats Foley Hoag.

Suite à l'arbitrage du Gouvernement révélé par Nicolas Hulot le 11 septembre dernier, les présidents des comités de bassin avaient dénoncé "un nouveau coup dur pour les agences de l'eau" qui va "mettre à mal la politique de l'eau en France". Au-delà du "plafond mordant", le PLF prévoit une ponction sur le budget des agences de 195 millions d'euros (M€) au profit de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), de 65 M€ au profit des parcs nationaux et de 37 M€ à celui de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

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