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Redevances aux agences de l'eau : mutualisation du recouvrement

Eau  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un décret, paru au Journal officiel du 18 mai, organise la mutualisation de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement des redevances pour pollutions diffuses et pour protection du milieu aquatique.

L'agence de l'eau Artois-Picardie est désignée comme responsable, sur l'ensemble du territoire métropolitain, de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour pollutions diffuses. Cette responsabilité débute avec les redevances dues au titre de l'année 2011.

Cette agence sera également responsable dès 2011 du reversement de la fraction de cette redevance affectée à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) pour le compte de l'ensemble des agences de l'eau.

L'agence de l'eau Adour-Garonne, quant à elle, prendra en charge l'établissement du titre de recettes et le recouvrement de la redevance pour protection du milieu aquatique, pour le compte de l'ensemble des agences de l'eau, à compter du 1er janvier 2012.

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