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Redevances aux agences de l'eau : les premiers taux pour 2011

Eau  |    |  WK-hsqe.fr

Les taux de certaines redevances dues aux agences de l'eau Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée-Corse sont d'ores et déjà connus pour 2011. Les délibérations correspondantes ont été publiées au Journal officiel du 26 octobre.

Pour l'agence de l'eau Seine-Normandie, les délibérations portent sur le taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, d'une part, et le taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à des fins d'hydroélectricité, d'autre part.

Pour l'agence de l'eau Loire-Bretagne, la délibération publiée fixe les taux de l'ensemble des redevances pour l'année 2011 : redevances pour pollution de l'eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour pollutions diffuses, pour prélèvement sur la ressource en eau, pour stockage d'eau en période d'étiage, pour obstacle sur les cours d'eau, et pour protection du milieu aquatique.

La délibération de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse porte également sur l'ensemble de ces redevances, à l'exception de la redevance pour pollution diffuse, pour les années 2011 et 2012.

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