Une circulaire du ministre de l'Ecologie apporte des précisions sur la rédaction des études de dangers des infrastructures de transport de matières dangereuses. Ces études doivent être remises avant le 4 mai 2010 pour les infrastructures existantes.

Cette circulaire vient en complément de l'arrêté du 18 décembre 2009 qui précise les critères techniques et méthodologiques à prendre en compte lors de la rédaction de ces études.

Qui doit rédiger les études ?

La circulaire clarifie tout d'abord l'identité du rédacteur de l'étude, clarification qui doit être actée par la loi « Grenelle II », en cours de discussion au Parlement. Pour les aires de stationnement routier et les sites de séjour temporaire ferroviaires, le rédacteur de l'étude est le gestionnaire d'infrastructure. Pour les ports, fluviaux et maritimes, c'est l'exploitant du terminal objet de l'étude de dangers. Pour les plates-formes multimodales, les gestionnaires de chacun des ouvrages d'infrastructure de la plate-forme doivent remettre une étude de dangers, sauf s'il y a un gestionnaire unique, auquel cas une étude de dangers globale et unique peut être rendue.

La circulaire détaille aussi pour chaque type d'ouvrage le périmètre des infrastructures concernées par l'étude de dangers.

Elle donne, à l'attention des préfectures, des précisions sur le processus d'instruction des études. L'instruction ne doit pas dépasser un délai de six mois pour les nouvelles infrastructures, conformément à l'article R. 551-3 du Code de l'environnement. Une nouvelle circulaire à l'attention des services de l'Etat, relative aux règles méthodologiques à suivre pour prendre les éventuelles mesures de réduction des risques qui s'imposent suite à la réalisation des études de dangers, est annoncée pour l'été prochain.

Estimer la gravité des conséquences d'un accident

'' L'estimation de la gravité des conséquences potentielles prévisibles d'un accident dans un ouvrage d'infrastructure de transport diffère de celle des installations classées par la nature des personnes exposées comptabilisées '', indique la circulaire. C'est pourquoi sont précisées les données qui doivent être prises en compte pour estimer cette gravité.

La circulaire précise enfin les différents éléments techniques nécessaires à la rédaction des études de dangers : données nécessaires pouvant être utilisées pour l'estimation des probabilités, données techniques pouvant être utilisées pour l'estimation des effets dominos, événements types ayant comme condition de relâchement la rupture totale.