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Actu-Environnement

Coup de froid sur les pompes à chaleur air/air

Des particuliers ont fait l'objet d'un redressement fiscal après avoir installé une pompe à chaleur air/air. Alors que leur dossier de crédit d'impôt a été accepté, le fisc leur demande de rembourser une partie du crédit accordé. Explications.

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
   
Coup de froid sur les pompes à chaleur air/air
   
Depuis le 1er janvier 2005 et jusqu'au 31 décembre 2009, les particuliers équipant leur logement en énergies renouvelables peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt. Cette disposition fiscale permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées lors des travaux. Elles portent généralement sur la partie équipement matériel de l'investissement.
Or, depuis le 11 juillet 2007, la directive BOI 5B-17-07 n°83 du 11 juillet 2007 est venue préciser certaines applications de l'attribution du crédit d'impôt, notamment au sujet des installations de pompes à chaleur air / air. L'administration fiscale a restreint l'assiette de calcul du crédit d'impôt en excluant l'unité intérieure des pompes à chaleur air/air. Et de préciser : Ces précisions, qui ont notamment vocation à se substituer aux différentes précisions doctrinales et communiqués précédemment publiés sur le portail fiscal (www.impots.gouv.fr), s'appliquent aux dépenses réalisées à compter de la publication de la présente instruction administrative ainsi, en tant que de besoin, que pour le règlement des litiges en cours.

Couac au niveau des installations antérieures à la directive

L'association de défense des consommateurs Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) dénonce pourtant une application rétroactive de cette nouvelle mesure : Nous avons reçu plusieurs centaines de dossiers de personne à qui l'administration fiscale demande de rembourser une partie du crédit d'impôt qui leur a été attribué. Ces redressements peuvent aller de 2.000 € à 9.000€. Ce sont des sommes astronomiques. Ces personnes ont pourtant demandé et obtenu de toute bonne foi le crédit d'impôt pour l'installation d'une pompe à chaleur air/air. On leur dit aujourd'hui que les règles du jeu ont changé. Nous ne sommes pas d'accord. Ces demandes sont antérieures au 11 juillet 2007, explique Philippe Maison, chargé de mission Environnement de la CLCV.
D'après l'association, les conciliateurs fiscaux qui ont été consultés par les ménages ont affirmé que ces ajustements étaient justifiés. Ces redressements n'ont pas lieu d'être ! Hormis l'aberration technologique que constitue cette directive d'application, en excluant une partie du matériel du crédit d'impôt, nous estimons que l'administration fiscale n'a pas à revenir en arrière. La rétroactivité n'a pas lieu d'être.
L'association a saisi les ministres concernés pour que les contribuables ayant procédé à une installation conforme avant le 11 juillet 2007 bénéficient d'un crédit d'impôt pour les unités extérieures et intérieures de leur pompe à chaleur air/air.

L'explication du MEEDDAT

Le député socialiste Maxime Bono a interpellé Jean-Louis Borloo en février lors d'une séance de questions de l'Assemblée nationale sur cette restriction à la seule unité extérieure des pompes à chaleur air/air du crédit d'impôt, excluant toutes autres dépenses d'équipement (unité intérieure), d'installation (gaines, registres, plénums, grilles d'extraction et de soufflage), de liaisons (tuyauteries entre l'unité extérieure et intérieure) et de raccordement électrique, précédemment comprises dans l'instruction fiscale qui se limitait à exclure seulement la main-d'oeuvre et les travaux accessoires de la base du crédit d'impôt.
Et d'ajouter : Cette nouvelle assiette de calcul réduit considérablement les effets de l'avantage fiscal pour les occupants des logements neufs ou anciens qui se sont impliqués et veulent prendre leur part dans les dispositifs actuels d'incitation aux économies d'énergie.
La réponse du ministre d'Etat publiée au Journal officiel le 27 mai 2008 est sans appel ! La base du crédit d'impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer une fois réunies, l'équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou la pompe à chaleur spécifique. Il résulte de ces précisions que la base du crédit d'impôt n'inclut pas les diffuseurs, même lorsque ceux-ci sont reliés à un équipement de production d'énergie éligible. Il en est de même des radiateurs installés concomitamment avec une chaudière, même lorsque celle-ci ouvre droit au crédit d'impôt. Ainsi, s'agissant des pompes à chaleur air/air éligibles de type multi split ou gainable, les dépenses relatives aux unités intérieures ne peuvent être incluses dans la base du crédit d'impôt.
Et de justifier la rétroactivité du texte du 11 juillet 2007 : Il est précisé qu'aucune prise de position antérieure n'a admis que ces dépenses relatives aux unités intérieures puissent ouvrir droit au bénéfice de l'avantage fiscal. Dès lors qu'il ne s'agit pas d'une modification de la doctrine en vigueur, aucune disposition transitoire n'est applicable.
Il s'agirait donc d'une mauvaise interprétation du texte par l'administration fiscale dont les contribuables font les frais aujourd'hui ! A suivre...

Réactions34 réactions à cet article

 
Procédé fallacieux !!

Je trouve le procédé et la démarche du MEEDDAT complètement fallacieux, illogique, ambigü, et qq peu mesquin,.... en tous cas inacceptable !
Comme la définition du ''périmètre des droits à crédit d'impôts dans le cas d'une PAC Air/Air'' était, semble-t-il, mal bordée, il ne serait que justice que ceux qui se sont fait piégés de ce fait aient le bénéfice du doute et ne soient pas pénalisés rétroactivement. Ce périmètre doit être clairement précisé dans les documents contractuels du contrat de l'installateur certifié ainsi que dans les documents explicatifs pour déclaration d'impôts. Si ce n'est pas le cas ni pour l'un,ni pour l'autre, la pénalisation du propriétaire n'a pas à s'appliquer! cqfd.
A+ Salutations Guydegif(91)

Guydegif(91) | 05 juin 2008 à 07h15
 
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Faire le ménage chez les installateurs

Je compatis avec les ménages auxquels les impôts demandent un remboursement du crédit d'impôt. La loi ne peut pas avoir un effet rétro-actif. Mais, ayant étudié pour ma maison la possibilité d'installer une pompe à chaleur air-air, je peux témoigner de la responsabilité de certaines entreprises dans cette affaire. Le crédit d'impôt, encore en juin 2008, est leur principal argument de vente. Certains m'ont expliqué qu'ils gonflaient la facture des unités extérieures (seules éligibles au crédit d'impôt)et comptaient l'installation à 1 € ! D'autres m'ont affirmé oralement travailler avec EDF qui avançait le financement de l'installation et se remboursait sur les économies d'énergie réalisées ! Bien que n'étant fana des controleurs fiscaux je leur ai répondu qu'ils prenaient les gens du fisc pour des idiots, ce qu'ils sont loin d'être, et que leurs magouilles ne passeraient pas. Je leur ai proposé de s'engager par écrit à me rembourser le crédit d'impôt si le fisc ne me l'accordait pas, ce qu'ils ont bien sur refusé...Alors encore une fois je voudrais prévenir les personnes trop crédules, renseignez-vous bien avant de signer un devis, si nécessaire demandez à votre centre d'impôts si le crédit d'impôt s'applique réellement dans votre cas.

danfer27 | 05 juin 2008 à 09h03
 
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Il n'y a plus de PERE NOEL

Les crédits d'impôts et les aides sont en voie de disparition ! aujourd'hui les PAC air-air, demain les PAC air-eau, ensuite les chaudières; seule l'isolation à quelque chances de durer.
C'est normal, "Les caisses sont vides".
Ecolos, mes frères, NE CROYEZ PLUS AU PERE NOEL, Enfilez un pull, allez à pied et consolez-vous : les 3/4 de l'humanité n'ont pas le 1/100 de ce que vous avez !

troval | 05 juin 2008 à 10h04
 
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La motivation par le mensonge continue...

Faut-il maintenant craindre tous azimuts les bévues de tous les ministères de la fausse majorité actuelle? la mauvaise foi est avérée, par tout les discours antérieurs de motivation d'économies a long terme on les avais tous entendus.
Du long terme surprenant n'est ce pas ?
Cette traîtrise tombe au plus mauvais endroit, la "niche" a été trop peu utilisée en France et la presse n'a rien diffusé de sérieux sur ce système de chauffage ..
Trop peu de français ont compris la démarche économique du cycle de Carnot qui est une pure merveille physico-chimique pour notre réseau électrique et notre chauffage.
Un ministère contre l'administration : la cohésion quoi, au service des masses moyennes qui essaient de s'en sortir.
Faites tomber la bonne tête

ETTI | 05 juin 2008 à 10h05
 
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bac de français - interprétation de texte

mauvaise interprétation des textes par l'administration fiscale.... ça me rappelle vaguement quelque chose.... ah oui un différent d'interprétation des textes sur les crédit d'impôt mobilité (80% des bénéficiaires condamnés à rembourser)... visiblement on peut faire confiance à l'administration fiscale qui tirera toujours les textes de loi à son avantage. contribuables, à vos stylos, dicos et autres fournitures (aspirine)en cette période de révision du bac, replongez vous dans les bouquins de vos bambins,la guerre des mots est lancée.

milai | 05 juin 2008 à 11h16
 
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L'administration dans toute son horreur

Parce que je n'ai rien compris à l'argumentation développée. Et je ne suis pas le seul.

Selon la région et le climat considéré la pompe à chaleur air/air est pourtant bien moins chère que la géothermie, à performance équivalente. L'état est donc gagnant.

Ensuite l'exemple de la région Lorraine, qui ne donne des subventions que si un effort d'isolation réel a été fait, devrait être pris comme modèle.

Alors, on en conclut que notre administration est incompétente.

René-Pierre | 05 juin 2008 à 12h33
 
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Re:bac de français - interprétation de texte

l'unité intérieure de la pompe à chaleur est le condenseur de celle ci elle en fait donc partie.
ces pompes sont mono ou multispli, SPLIT est un mot Anglais venant du verbe to split (séparer...)c'est pas du Français le fisc a traduit ce mot par ventillo-convecteur c'est pas bon pour une réponse de bachelier. Borloo lui il en rajoute, c'est qu'il n'a rien compris non plus sur le fonctionnement d'une pompe à chaleur, c'est très triste pour un ministre de l'écologie, il a du avoir son bac lui aussi...

ROYAN 17 | 05 juin 2008 à 17h11
 
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l'administration n'est pas coupable

Les règles sont claires: l'état finance la production de chaleur à base d'énergie renouvelable ou d'électricité thermodynamique en aucun cas il ne finance pas la distribution, ni radiateur, ni plancher chauffant, les installateurs ont pariés sur l'incompétence des services du fisc, ils ont perdus, les clients payent et eux ont déjà encaissés, quand ont sait que le coefficient moyen d'émargement sur le matériel pour pacs air-air par les installateurs est de 4, je pense qu'ils seraient normal qu'ils remboursent les clients à qui ils ont présentés des devis un peu arrangé en leur faveur.
Ce qu'ils faut demander à l'état, c'est peut être de ne pas sanctionner les erreurs au delà du refus du trop perçu.

Dilo | 05 juin 2008 à 17h52
 
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Re:Re:bac de français - interprétation de texte

Tout-à-fait d'accord sur le fait que pour une PAC air-air, la ou les unités intérieures sont les condenseurs de la PAC... Mais ce sont en même temps les diffuseurs !!

Il y a donc deux interprétations possibles : soit on considère les unités intérieures comme plutôt appartenant à la PAC (donc avec droit au crédit d'impôt) soit comme des diffuseurs (donc crédit d'impôt exclu). L'administration vient de passer de la première à la deuxième...

On comprend qu'elle le fasse par souci d'équité avec les autres types de PAC... Mais cela ne devrait pas être rétroactif vu l'ambiguité qui régnait avant !

Seriousman

Seriousman | 06 juin 2008 à 04h49
 
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subvention ou esprit citoyen?

Nous sommes en lutte contre le rechauffement climatique. Ce n'est pas en demandant tout a l'état que nous gagnerons cette lutte mais en nous y impliquant nous même.Distribuer des subventions aux riches qui peuvent investir eux même c'est gaspiller l'argent public qui doit etre reservé a l'essentiel (mer et oceans geothermique filiere bois fusion etc..)grecherche à long terme pour des energies nouvelles

jean Marie | 06 juin 2008 à 11h04
 
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Re:L'administration dans toute son horreur

L'administration est issue des politiques que nous avons élu c'est le principe de la democratie. S'en prendre a l'administration (qui est comme nous tous loin d'etre parfaite....)c'est chercher un bouc emissaire

jean Marie | 06 juin 2008 à 11h12
 
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Re:Il n'y a plus de PERE NOEL

Votre message un peu d'air frais cela fait du bien

jean Marie | 06 juin 2008 à 11h14
 
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Re:L'administration dans toute son horreur

Ah, je rigole !!!

Non pas que je sois en désaccord avec vous concernant l'incompétence de certaines administration, mais je préciserai que :

La température de l'air variant sensiblement en France entre +10°C et -10°C dans certaines régions, je vois mal comment en hiver, une PAC R/R puisse afficher de meilleurs rendements qu'une géothermie ?! Faudra commencer à tordre le cou à ces appareils, dont on sait que s'ils sont performants à la mi-saison, ils sont peu performants dés que l'hiver pointe son nez !

Là où l'état est gagnant c'est lorsque l'on isole et non pas en utilisant une PAC R/R. Surtout que ces appareils consomment autant en été qu'en hiver, en proposant la fonction de rafraîchissement.

Pour faire des économies il faut commencer par isoler, point barre !

isolant | 06 juin 2008 à 17h01
 
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Re:Re:Re:bac de français - interprétation de texte

Je crois que l'ambiguïté n'a jamais existé que chez les revendeurs et dans l'esprit de clients abusés. Les centres des impôts ont toujours eu la même lecture des textes.

Ils ont parié que les fonctionnaires ne sauraient faire le distinguo dans ces technologies, ils en sont pour leurs frais !

Fallait pas miser dessus et être moins gourmand.

Je précise également que les vis ou autres accessoires sont exclus du crédit d'impôt, tout comme les tuyaux ou petits matériels...

isolant | 06 juin 2008 à 17h06
 
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Re:La motivation par le mensonge continue...

Ce sont ces appareils qui pro motionnent les énergies fossiles, puisque fonctionnant à l'électrique, ce qui à pour conséquence de créer des pics d'appel de puissance que le réseau fournit avec du gaz/pétrole et non du nucléaire.

Alors, s'il faut faire tomber des têtes ce serait ces revendeurs indélicats dont les pratiques commencent à être connues !
Un conseil, pour réaliser des économies, chères à la patrie, pensez isolation et non PAC.

isolant | 06 juin 2008 à 17h10
 
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Re:Il n'y a plus de PERE NOEL

Enfin quelques propos intelligent.

On ne sauvera personne en surproduisant, même "vert-gris", mais plutôt en isolant !!!!!

Quand je vois ces vendeurs ou commerciaux de PAC R/R, je rigole des futures ventes cassées par les clients mécontents venus sur les salons ou foires commerciales !

Si vous voulez râler, demandez avis aux DGCCRF sur les méthodes employées pour vous faire signer... Y'a plus à chercher de ce côté que de celui du fisc !

L'avenir est au pull et à la marche à pied.

isolant | 06 juin 2008 à 17h14
 
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Re:Faire le ménage chez les installateurs

Pas mieux !

isolant | 06 juin 2008 à 17h15
 
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Re:Re:La motivation par le mensonge continue...

Merci pour les conseils tres judicieux.
Mais l'isolation c'est fait et apres chauffage : on vas en foret corvée de bois ?...Moi j'attends pas le printemps...
La PAC pour les rejets et echauffement climatique zero a part les qq pour cent de pertes par effet joules du systeme( et apres compteur en production et en ligne pour les esprits fallacieux), je prends dehors des calories diffuses existantes et je les rentre concentres dedans= création calories zero.
a 0° consommez 1kw vous avez 4 Kw de chauffage.
Etant en rénovation donc peu d' alternative c'est air air avec de l'air d'un puit canadien réalisé sur servitude d'eau pluviales de 45 cm diametre sur le terrain mais il y a autres alternatives à ça.
De plus le jonglage tarif heures creuses( réalité de la courbe de conso EDF)me permet certains jours avec le volant thermique de la maison (ancienne) de taper dans le talon de production atomique qui plait tant a tout le monde pour chauffer.
Comme dans tout , une reflexion est bonne ,mais c'est avant qu'elle est encore meilleur.
La demarche commerciale actuelle des vendeurs est sans aucun doute un gros probleme, mais dire qu'on plombe la conso
electrique nationale c'est encore se tromper de débat .
Une chaudiere a flamme meme si c'est dans d'autres proportions a besoin du reseau et tt le monde ne peut faire sa corvée de bois.
Au fait l'éolien(electricité hydraulique , et etc )ça vous dit qq chose ? Si vous me parlez de pics d'appels vous etes contre a la question precedente, mais je sais que je pollue et consomme moins avec une PAC.Les heures creuses EDF est au mini en centrales a flammes , selon l'heure ( et l'endroit)ou vous consommez vous sollicitez différents organes du bouquet productif EDF

Merci pour la patrie, mais elle est en marche arriere sur les sujets soulevés par N.Hulot. grace a qui vous savez.
Tres cordialement

ETTI | 06 juin 2008 à 17h55
 
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Re:Re:Il n'y a plus de PERE NOEL

intéressant ce forum !, il se dit de bonnes choses parfois !
Les "Elus" ne sont pas toujours responsables de leur ... incompétence, mais ils bâclent leurs dossiers ou bien ...ils font semblant ,
Pour avoir fait 30 ans de génie climatique, vendu des pompes à chaleur et des capteurs solaires en ...1980, je peux apprécier certains arguments.
Une PAC comprend : un EVAPORATEUR + un COMPRESSEUR + un CONDENSEUR + un DETENDEUR, tout cela relié par un circuit de fluide frigorigène . C'est pour cela qu'il est absurde d'exclure les éléments "intérieurs" des PAC R/R qui font partie du SPLIT-SYSTEM.
Sinon revenons aux PAC monoblocs WESTHINGHOUSE installées dans les fenêtres (voir en chine et en pays émergents)et qui font un bruit d'enfer
Bref, en 1980 on avait des subventions et des aides (opération PERCHE...°, EDF faisait de magnifiques scénarios du rose au noir en tablant sur la hausse "inévitable" du pétrole. Il ,arriva .....la baisse du prix qui a ruiné toutes les tentatives de décollage (capteurs solaires de 120 soviétés à 2, en PAC à peu près pareil
Allez j'arrête pour aujourd'hui
A+

troval | 07 juin 2008 à 10h31
 
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Re:Procédé fallacieux !!

En vérité, ces clients se sont faits roulés dans la farine par ces vendeurs de Pompes à Chaleur.
Je n'arrête pas d'être sollicité pour bénéficier de réduction d'impôts par le biais de l'achat d'une PAC.
Et j'entends tous les prix de 10.OOO à 25.000 €.
Bref, on tente de me prendre pour un con... et je résiste, mais c'est dur.
Il n'y a pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. Dites-le sur tous les tons... un pigeon est pigeon! Demain, il mangera de la merde en baton si le vendeur sait le persuader qu'il fait une affaire.

Marcel | 09 juin 2008 à 11h49
 
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Re:Re:Faire le ménage chez les installateurs

de toutes facons, depuis que le credit d'impot existe, le prix du materiel ER est surfacturé par l'installateur et le particulier n'en profite pas du tout . Ceci est valable pour la plupart des systemes ER . A tel point que beaucoup de gens preferent acheter et installer eux même leur systeme en disant adieu au CI et aux subventions . Ce que je fais pour mon CESI pourtant agréé Solar Keymar .

Seul le professionnel en beneficie et les ER restent inabordables pour beaucoup de foyers modestes .

Il faudrait dissocier l'achat du materiel de l'installateur pour l'obtention du credit d'impot, seule facon de rendre les ER attractives .

jakez | 09 juin 2008 à 19h12
 
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Re:Re:Re:Faire le ménage chez les installateurs

Sachant qu'un installateur dispose de 30 à 50% de remise par rapport aux prix public de tels équipements, il est légitime de se demander à qui profitent réellement les 25 à 50% de crédits d'impôts.

snoopy | 10 juin 2008 à 16h04
 
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Re:Re:Procédé fallacieux !!

A TOUS CEUX QUI VEULENT INSTALLER DES PAC,MIEUX VAUT S'ADRESSER AUX FABRICANTS QUI VOUS DIRIGERA VERS DES INSTALLATEURS. AGREES ,COMPETENTS,SERIEUX.LE FABRICANT S'ENGAGE POUR LA MISE EN SERVICE ET FOURNI TOUS LES RENSEIGNEMENTS POUR LE CREDIT D'IMPOT.A TITRE D'EXEMPLE LE PRIX MOYEN D'UNE INSTALLATION DE PAC 5KW N'EXEDE PAS LES 10 000 M.B.

M.B | 15 juin 2008 à 06h22
 
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rectification à M.Borloo

juste pour rectifier et pour éteindre certains feux (polémiques):
-rectification: les splits d'une pompe à chaleur font partie de la machine thermique en tant que condenseur et ne sont pas de simple diffuseurs. Sans split, pas de création de chaleur. C'est le problème des questions au gouvernement à l'assemblée remontées par les députés, il manque souvent l'argumentaire une fois le problème soulevé. Et le ministre de se fendre d'une belle tirade avec plus ou moins de mauvaise foi...Merci M.Borloo d'avoir réinterprété la physique en plus de votre loi...les spécialistes apprécieront mais en attendant, le gvt s'assoie sur notre requête.
-éteindre le feu: on peut se poser la question de la réelle portée écologique de l'installation massive de pompes à chaleur (pouvant qui plus est servir de climatisation l'été) mais ce n'est pas l'objet de l'article qui essaie de défendre le contribuable soucieux de l'environnement à qui on avait promis un crédit d'impôt. chose promise chose due. Qaund on vous réclame 5000euros je vous prie de croire que vous ne le voyez pas très durable votre futur développement...

Tita38 | 16 juin 2008 à 10h42
 
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Sommes nous débiles?

questions sur les PàC air/air:

Pourquoi Borloo impose-t-il avec le fisc plusieurs unités intérieures avec contôle par un organisme agrée par l'état pour ne vouloir plus participer avec le crédit d'impôt que pour l'unité extérieure? ( Il souhaite certainement de la clim partout dans la maison...)

S'il s'agissait seulement pour les unités intérieures de diffuseurs, de ventillo-convecteurs ( ainsi nommées dans le BOI de 7/07) ou de radiateurs; Le contribuable devrait-il payer le contrôle d'un organisme agrée pour vérifier que sa chaudière elligible au crédit d'impôts est raccordée sur suffisamment de radiateurs pour chauffer la maison par exemple? Et sur quel principe de droit?..

Il y a une désinformation totale dans les centres des impôts depuis le BOI de 7/07 (soit après l'élection présidentielle et de ses promesses...) par rapport à ce qui était dit précédemment et qui continu de l'être pour les PàC air/air avec la notice actuelle de déclaration de revenus.

Le BOI de 07/07 est plus restrictif que l'arrété ministériel dont il devrait découler, il était implicite aux vues du BOI de 2005 et 2006 et des arrêtés ministériels publiés au JO que les unités intérieures qui une fois réunies à l'unité extérieure constituant ainsi la pompe à chaleur air/air faisaient partie des dépenses élligibles au crédit d'impôts.

En fait on nous prend tous pour des "CONS", avec mes excuses pour ce mot mais il est impossible de trouver un autre terme.

ROYAN 17 | 20 juin 2008 à 13h10
 
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Re:La motivation par le mensonge continue...

Tout a fait d'accord sur le principe du mensonge et de la mauvaise foi.
Je n'irai pas sur le terrain technique pour savoir si la démarche est écolo ou pas, mais simplement sur un principe constant en droit français par lequel "nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude"
il semble que ce principe ne fonctionne pas pour l'administration fiscale

PAC..pas Paques! | 30 juillet 2008 à 14h05
 
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escroquerie étatisée

Un contrat est un contrat.A partir du moment ou un contrat est signé,vous ne pouvez plus changer les règles du jeu,et encore moins appliquer des règles de rétroactivité.Il me semble que dans le cas présent,l'administration fiscale ne respecte pas ses engagements ,et a pris bien des libertés avec l'interprétation des textes,mettant du meme coup bien des gens dans l'embarras.Mais ,cela ,bien sur n'a aucune importance à ses yeux.
Il nous reste donc à se regrouper,clients lésés et installateurs ,car eux aussi sont directement concernés,pour créer une association de défense et faire valoir nos droits devant les tribunaux.
Si cette association existe déjà,merci de me transmettre ces coordonnées.G.D

germain | 11 août 2008 à 13h01
 
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Re:Re:Re:Procédé fallacieux !!

j'ai l'intention de faire installer une PAC pour un devis de 12607€ région de Bergerac 24 - volume chauffé 300 m3- Temp extérieure -6° - besoin de chauffage 12037 watts pour une température ambiante de 20° avec un couplage automatique de la PAC au réseau chauffage existant ((Fuel)radiateurs en fonte conservés.) régulé en fonction de la température extérieure. Température de l'eau 55°c. Le module extérieur se compose d'une unité Haute température type 100 monophasée de 10300 W au R410A
Qu'en pensez-vous ?

jpsim | 14 août 2008 à 13h34
 
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reprendre

Voila bien longtemps que l'état ,les banques, et les assurances nous concoctent des textes, ses lois, des règlements, et autre contrats alambiqués pour nous reprendre d'une main ce qu'ils ont donné de l'autre. Le pire c'est que ce sont nos enfants ayant fait des études a grand frais qui sont les artisans de ces roueries.

gyloo | 31 août 2008 à 10h06
 
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La technique est primordiale

Bonjour, je travaille en tant que technico commercial chez un spécialiste de la pompe à chaleur en (aeérthermie-géothermie) dans le 50 et le 14. C'est un vrai bazard en ce moment, tout le monde en fait ! Le problème est que cela est un vrai métier à part entière, alors si en plus vous êtes plomnbier, électricien, chauffagiste ou poseur de fenêtres.....bonjour les dégats.
La PAC c'est un métier de frigoriste....on produit du chaud avec du froid ! Imaginez un instant, qui va réparer une éventuelle panne sur le circuit frigo ? votre électricien ?.....soyons sérieux public .....
Un conseil choisissez un spécialiste, .....lorsque que vous souffrez des dents vous allez consultez votre généraliste ?
En clientèle je reste 1h30 à parler de technique.....10 min de crédit d'impôt et de finnacement.....çà c'est un signe de qualité.
JC

JCG | 31 octobre 2008 à 10h09
 
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Re:Re:Procédé fallacieux !!

Je crois que vous n'avez pas lu la loi de 2005 qui précisait que l'installation comprenait les unitées intérieurs (speeds).Il faut tout analyser.la derniére instruction précise elle même qu'elle applicable aux installations postérieurs au 11/7/2007.Je ne dirai pas ce que je pense de Mr BORLOO;

kikicloclo | 01 novembre 2008 à 17h41
 
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je suis dans ce cas

bonjour
nous somme dans ce cas nous devons rembourse 10 000€ et mon mari et au chomage tecnique j'ai deja fait appel mais ca na pas marchee donc je dois payer presque toute la totalite avant la fin de l'annee quelle recour nous avons ???
aidee nous svp
merci pour votre reponse

agnes | 01 novembre 2009 à 09h10
 
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Re:escroquerie étatisé

je suis du meme avis que GERMAIN,chaque controleur des impots interprete la loi a sa manière,comme bon lui semble. un controleur m'a accorder la reduction d'impot,un autre en ce momment meme me l'a supprimer.donc, si cette association existe, merci de me transmettre ces coordonnees.NV

nene83 | 28 février 2010 à 15h46
 
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nous somme dans la meme situation nous avont acheter une pompe a chaleur air air le 22 juin 2007 et les impots nous reclame 3488 euro car pour eux la loi etait passer en juillet et nous avont fait installer la pompe en aout mes notre bon de commande date du 22 juin 2007 dit nous se que nous devont faire
merci

marie | 27 novembre 2010 à 07h48
 
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