La certification ISO 14001 ou Emas encouragerait-elle à une réduction des pollutions industrielles ? C'est la question à laquelle a tenté de répondre dans une étude (1) , le Commissariat général au développement durable (CGDD).
Le CGDD s'est penché sur les données du secteur de l'industrie française (2) de la période 2004 à 2010.
L'exercice montre que la reconnaissance Iso 14001 ou Emas s'accompagnerait en effet d'une réduction des prélèvements en eau (3) de 2% l'année de la certification puis de 1,2% par an par la suite par rapport au reste de l'industrie.
Concernant les émissions de dioxyde de carbone et la consommation énergétique (4) , la diminution est dans un premier temps de l'ordre de 4% puis proche de 2% ensuite.
Ces constats doivent toutefois être nuancés et se lire à la lumière d'une analyse des motivations des entreprises, du contexte, comme des effets de la pression réglementaire.
"Ces résultats s'inscrivent dans un contexte de baisse générale et tendancielle des consommations d'eau et d'énergie entre 2005 et 2009 (respectivement - 6,5 % et – 10,2 % en cumulé sur la période) avec toutefois un sursaut en 2008 pour les consommations d'énergie, modère le CGDD, la consommation d'énergie rebondit ensuite fortement en 2010 (+ 10 %), ainsi que dans une moindre mesure les consommations d'eau (+ 2 %)".
Le CGDD a également estimé que la production de déchets non dangereux diminuerait de 3% l'année de la certification (toujours par rapport à des établissements non certifiés).
Air : l'influence marginale de la certification
Les données concernant la pollution atmosphérique montrent une réduction à la fois pour les établissements certifiés (-50%) que pour les non certifiés (-38%) en 2010.
"La certification apparaît comme un déterminant très marginal des réductions d'émissions [de polluants dans l'air] ", estime le CGDD, mettant en avant, les progrès techniques des industriels, la réglementation (notamment la désulfuration de produits pétroliers) ou des obligations réglementaires, (TGAP, plans régionaux pour la qualité de l'air).
"L'année 2005 correspond également à l'ouverture en Europe du marché de quotas d'émissions, en vue d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre, rappelle le CGDD, Dans ses débuts, ce marché ne couvre que le dioxyde de carbone et un nombre limité de secteurs très émetteurs de CO2".
Ainsi, les efforts des entreprises ont pu être accentués sur certains polluants et relâchés sur d'autres. Par exemple, le CGDD a observé une augmentation des émissions d'oxydes d'azote (NOx) associée à la certification.
"Les composés organiques volatils [COV] font partie des substances clairement identifiées dans le cadre d'un Système de Management Environnemental, ce qui n'est pas nécessairement le cas des [oxydes de souffre] SOx et des NOx", pointe le CGDD. Par exemple, l'oxydation thermique permet grâce à la réduction de l'usage des solvants, une diminution des émissions de COV. Toutefois si la combustion est mal maîtrisée, le processus peut entraîner une augmentation des émissions d'oxydes de souffre et d'azote.
Les grandes entreprises, davantage certifiées
En France, près de 8.000 certificats Iso 14001 aurait été attribués en 2012 et une trentaine pour ce qui est de la reconnaissance Emas (eco-management and audit scheme).
L'étude souligne que la demande de certifications a augmenté durant la période de l'étude (10% en 2006 à 18% en 2010). Les secteurs les plus concernés ? L'énergie, l'industrie automobile, de la chimie, pharmaceutique et des composants électriques et électroniques. Les industries agro-alimentaires sont celles parmi les moins représentées.
Quel que soit le secteur, pour un même niveau de pression environnementale, la propension des entreprises à franchir le pas est d'autant plus important que la taille de l'établissement est grande.
"A partir de 250 salariés, plus de la moitié des établissements sont certifiés. En ce qui concerne les grands établissements, quel que soit leur niveau de consommation/pollution, on avoisine ou on surpasse généralement un taux de 70% d'établissements détenteurs d'au moins un des référentiels ISO 14001 ou EMAS, développe le CGDD, de plus, pour les établissements de plus de 500 salariés, la propension à se certifier semble ne pas dépendre uniquement du niveau de pression mais être déterminé par d'autres facteurs - volonté de communiquer par exemple - ".
La nouvelle mouture de la norme Iso 14001 a été approuvée cette fin d'année à 92% par 60 pays.
Après un examen en février 2015 par un groupe de travail de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), le projet sera ensuite soumis pour un vote final, avant sa publication attendue pour le troisième trimestre 2015.
