Le gouvernement a publié, le 19 janvier, un projet de plan d'action (1) pour réduire la dépendance de l'agriculture aux produits phytopharmaceutiques. Ce plan devrait être finalisé avant la fin du premier trimestre 2018. Il prévoit, sur recommandation d'une mission conjointe (2) du CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable), de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) et du CGAER (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux), d'interdire rapidement l'utilisation des substances les plus préoccupantes pour la santé et l'environnement. "La France s'opposera au renouvellement ou à la prolongation des substances les plus préoccupantes au niveau européen, indique le gouvernement. Les ministères saisiront l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) pour arrêter, le cas échéant, les mesures de gestion nécessaires (retrait d'autorisation de mise en marché, restriction d'usages) et des études complémentaires."
Le projet de plan prévoit également de renforcer la recherche, d'accompagner la mise en œuvre d'alternatives par les filières et de renforcer le plan Ecophyto 2, en publiant un plan Ecophyto 2+. Les conclusions de la mission sont claires : "Le degré de certitude d'ores et déjà acquis sur les effets des produits phytopharmaceutiques commande de prendre des mesures fortes et rapides sauf à engager la responsabilité des pouvoirs publics".
Interdire les substances les plus préoccupantes au plus vite
"Le cadre juridique européen permet à terme d'exclure les substances actives reconnues comme les plus toxiques mais laisse persister des substances reconnues dangereuses dans l'attente du renouvellement de leur approbation", souligne la mission. Le règlement CLP (1272/2008), entré en vigueur en janvier 2009, permet en effet d'interdire les substances cancérogènes, mutagènes et/ou reprotoxiques. Il n'est cependant pas rétroactif et ne prend donc pas effet sur les substances approuvées avant son entrée en vigueur, hormis lors du renouvellement de leur autorisation. Or, ces dossiers de renouvellement font l'objet de nombreux reports, retardant la possibilité d'exclure ces substances, analyse la mission.
Elle préconise donc au gouvernement de s'opposer au report de l'approbation européenne pour les substances à échéance en 2018 (Chlorotoluron, Dimoxystrobin, Flumioxazine, Glufosinate, Diflufenican(il), Diquat) et d'étudier, pour les autres substances (Epoxiconazole, Profoxydim, Quizalofop-P-tefuryl, Metam-sodium, Metsulfuron méthyle, Sulcotrione), la possibilité de prendre une initiative au niveau national, même si les marges de manœuvre sont minces et susceptibles d'engendrer des contentieux. Le gouvernement propose de suivre ce calendrier. Il s'opposera aux reports et engagera "une revue des substances les plus préoccupantes mentionnées par la mission (…) dont l'approbation européenne expire après 2018, afin d'engager des expertises scientifiques complémentaires dès 2018 et adopter les mesures de restriction d'usage en France si les études apportent des éléments nouveaux en termes de dangerosité".
Par ailleurs, la France appuiera "la mise en place d'un mécanisme européen permettant aux agences d'évaluation nationales et européennes de conduire des études indépendantes d'évaluation des risques pour les substances les plus controversées". Il soutiendra une révision de la réglementation européenne, dans le cadre du réexamen lancé par la Commission européenne (Refit). L'objectif est de "faire évoluer le droit européen pour permettre à chaque Etat membre d'engager unilatéralement le retrait des substances préoccupantes quand il existe des alternatives acceptables".
Sur le glyphosate, une nouvelle étude expérimentale sur sa dangerosité sera menée par l'Anses afin de porter les résultats au niveau européen.
Réduire le recours aux phytos
Comme le préconise la mission, le gouvernement envisage de demander aux filières agricoles de s'engager sur des objectifs quantifiables et vérifiables de réduction de la consommation de phytosanitaires, dans le cadre des plans de filières initiés lors des Etats généraux de l'alimentation. En contrepartie, une part des aides publiques pourrait accompagner l'acquisition de matériels de substitution aux produits phytosanitaires. Enfin, comme il s'y était engagé lors de la clôture des Etats généraux, le gouvernement présentera un projet de loi pour séparer les activités de distribution et de conseil et renforcera le dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP).
Les modalités de calcul de la redevance pour pollution diffuse seront revues "afin de rendre celle-ci plus efficace et plus désincitative pour les produits les plus à risques et contribuer au financement des actions d'accompagnement".
La mission recommande de "soutenir et développer la filière de l'agriculture biologique en tant que système alternatif contribuant à la réduction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques, au travers d'un objectif de doublement de la production d'ici 2025 (passage de 7% à 15%)". Cependant, le projet de plan d'action mentionne seulement la volonté d'amplifier le dispositif de certification environnementale (certification environnementale niveau 2, haute valeur environnementale (HVE) et la certification bio, sans objectif quantitatif. C'était également l'une des conclusions fortes de l'atelier 11 des Etats généraux de l'alimentation.
Améliorer les connaissances
Le projet de plan d'action prévoit également une actualisation de l'expertise collective menée par l'Inserm en 2013 et la mise en place d'une surveillance nationale des pesticides dans l'air ambiant avec, dès 2018, le lancement d'une campagne exploratoire. Le gouvernement envisage aussi de clarifier et renforcer les mesures de protection des habitants exposés aux pesticides sur le long terme et de définir les zones d'intérêt écologique devant faire l'objet de mesures de protection en cas de traitement de proximité avec certains produits phytosanitaires.
