Introduire un tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) en faveur de l'électricité fournie dans les aérodromes aux avions lors de leur stationnement. Tel est l'objet d'un amendement (1) au projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), adopté, sans débat, le 14 octobre, par l'Assemblée nationale.

« Les exploitants d'aéronefs stationnant dans un aérodrome s'approvisionnent en électricité soit à partir des moteurs auxiliaires des aéronefs, qui fonctionnent avec du kérosène, soit en se fournissant au sol », explique l'exposé de l'amendement déposé par la députée Zivka Park et les membres du groupe LReM. « Afin de favoriser l'approvisionnement au sol au détriment d'une énergie carbonée dont la combustion est un facteur de pollution », l'amendement introduit un tarif réduit de TICPE de 0,50 euro par mégawattheure, au lieu de 22,50 euros. Soit un montant 45 fois inférieur. Ce tarif réduit est « cohérent avec celui adopté en loi de finances pour 2020 pour les navires stationnant à quai dans les ports », expliquent les signataires.

Cette disposition entrera en vigueur à une date fixée par décret après avoir obtenu l'autorisation préalable du Conseil de l'Union européenne.