Saisi par le mouvement pour les droits et le respect des générations futures (MDRGF), le Conseil d'État a annulé le 7 mars la décision de refus d'abrogation de l'autorisation du Roundup Express du ministère de l'Agriculture. Autrement dit, le ministère de l'agriculture devra réexaminer, après avis de l'AFSSA, dans un délai de six mois, la demande d'abrogation de l'autorisation de cet herbicide.
"Il s'agit d'un évènement considérable car pour la première fois la plus haute juridiction administrative se prononce sur la légalité même de l'AMM d'un Round Up et, partant, sur le contrôle de sa toxicité. Cette décision est d'autant plus importante qu'elle concerne un herbicide, le Roundup Express, qui est autorisé à l'emploi dans les jardins. Cette décision concerne tous les consommateurs et leurs enfants", se félicite le MDRGF.
Réévaluer les risques et prouver que la substance n'est pas active
Selon le Conseil d'Etat, lors de l'autorisation de ce produit, le ministre a insuffisamment pris en compte l'une de ses substances , l'acide pélargonique, qui est pourtant inscrite sur la liste communautaire des « substances actives ». Alors que le ministre de l'Agriculture justifiait son autorisation par le fait que l'acide pélargonique ne devrait pas être considéré comme une substance active, compte tenu de son degré de concentration dans la préparation Roundup Express, le Conseil d'Etat souligne que "si le ministre estime qu'une substance inscrite sur la liste des substances actives autorisées ne remplit pas, dans une préparation, l'une des fonctions qui caractérisent une des « actions générales ou spécifiques » et qu'elle n'y est donc pas « active », il lui incombe de l'établir".
Le Conseil d'Etat rappelle que, dans le cadre d'une demande d'autorisation de la mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, il revient au ministre de procéder à une évaluation complète des risques que ce produit peut présenter pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement. "Cette évaluation doit tenir compte, le cas échéant, des effets synergiques entre la substance active et les autres substances entrant dans la composition du produit lorsque leur prise en compte est pertinente pour l'évaluation de ces risques".
Pour le MDRGF, "cet arrêt pose des principes importants en matière d'évaluation des phytosanitaires : la charge de la preuve repose sur le Ministre de l'Agriculture (et non sur les requérants) lorsqu'il s'agit de retirer une substance de la liste européenne des « substance actives » en application de la définition des ces substances et l'évaluation d'un phytosanitaire doit porter à la fois sur les substances actives ET sur les [effets cocktails]".
Roundup Extra 360 et GT : requêtes rejetées
En revanche, le Conseil d'Etat a rejeté les requête du MDRGF concernant les Roundup Extra 360 et GT. Celui-ci a considéré que "l'analyse des risques des préparations réalisée par le ministre de l'agriculture n'avait pas omis de prendre en compte les effets « synergiques » du glyphosate et de l'autre composant présent dans ce produit". Le MDRGF estime de son côté qu'il est impossible de "vérifier la véracité de cette analyse, puisque les composants exacts de ces formulation sont tenus secrets".
