Le projet de décision (1) de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant des conditions de réalisation des réexamens de sûreté des installations nucléaires de base (INB) est soumis à consultation publique jusqu'au 26 mai 2013.

"Les observations reçues feront l'objet d'une synthèse qui sera mise en ligne sur le site de l'ASN pour une durée de 1 mois, au plus tard à la date de publication de la décision", précise dans un communiqué, l'institution.

Le principe d'un réexamen de sûreté des INB tous les 10 ans a depuis été établi dans le code de l'environnement. Le projet de décision reprend trois phases des réexamens de sûreté : l'orientation, la réalisation des études et contrôles in situ ainsi que la synthèse du réexamen de sûreté.

Le projet de décision prévoit de compléter le rapport final par l'élaboration d'un dossier d'orientation du réexamen (DOR).