En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Dragage du port de Rouen : le tribunal administratif donne son feu vert

Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a validé l'immersion des sédiments de dragage issus du port de Rouen. Selon lui, il n'y a aucune urgence à stopper les opérations puisqu'aucun risque de pollution n'a été établi.

Déchets  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Dans une ordonnance rendue le 19 juillet dernier, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté le recours, déposé fin juin dernier par les associations environnementales Grape et FEPCP, contre l'immersion des sédiments de dragage du port de Rouen (Seine-Maritime).

Les associations avaient saisi le juge demandant la suspension de l'arrêté du 28 avril dernier, pris par les préfets de la Seine-Maritime, du Calvados et de l'Eure, autorisant le Grand Port Maritime de Rouen à réaliser des dragages d'entretien de l'estuaire aval et l'immersion des sédiments sur le site du "Machu", en baie de Seine, au large de Deauville (Calvados). Et ce, en vertu des dispositions de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Cet arrêté autorise, pour une période de dix ans, l'immersion chaque année de 4,5 millions de mètres cubes de sédiments en moyenne. Ils sont composés à 60% de sable et 40% de vase.

Les associations ont dénoncé des opérations d'immersion de produits de dragage "fortement contaminés" provoquant "une pollution aux conséquences désastreuses sur l'environnement, sur la qualité des eaux, la faune piscicole" et "des risques sanitaires majeurs" pour les usagers des plages du département du Calvados et les riverains de la Manche. Selon elles, l'appréciation des impacts écologiques "des rejets de dragage au droit des sites d'immersion est sous-estimée".

Pas de risque de pollution établi

Dans son ordonnance rendue publique le 26 juillet, le juge des référés a conclu que le recours à l'immersion de ces sédiments était "nécessaire", après la saturation du site du Kannik (situé à 11 km au large du Havre) "pour assurer la sécurité de la navigation maritime du fait de sa proximité avec le chenal d'entrée du grand port maritime de Rouen".

Le juge confirme également que le site du Machu a été retenu "à l'issue d'une démarche initiée par les autorités publiques depuis 2008, qui a permis de prendre en considération les enjeux environnementaux, sociaux et économiques de la partie orientale de la baie de Seine". Le choix du situe du Machu a été entériné, le 21 octobre 2015, par le conseil scientifique de l'estuaire de la Seine.

De même, "ni la dangerosité des sédiments dragués, ni le risque d'une pollution de zones naturelles protégées avoisinantes (ZNIEFF, Natura 2000) du site du Machu, des plages de Normandie et plus généralement des eaux de la Manche aux conséquences désastreuses sur l'environnement, sur la qualité des eaux et la faune piscicole directement liée à l'immersion de ces sédiments en pleine mer ne sont, en l'état de l'instruction, établis par les pièces du dossier", a souligné le juge. Le fait que les opérations de clapage sur le site du Machu aient débuté "n'est, en tout état de cause, pas de nature à justifier l'urgence à suspendre l'autorisation contestée", a-t-il estimé.

Réactions1 réaction à cet article

 

On est loin du principe de précaution...l'estuaire est pollué, mais les millions de tonnes déversées n'y sont pour rien...Le recours se poursuit en attendant que la réglementation européenne ne soit appliquée.

grape | 03 août 2017 à 10h11
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…