Dans une ordonnance rendue le 19 juillet dernier, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté le recours, déposé fin juin dernier par les associations environnementales Grape (1) et FEPCP (2) , contre l'immersion des sédiments de dragage du port de Rouen (Seine-Maritime).
Les associations avaient saisi le juge demandant la suspension de l'arrêté du 28 avril dernier (3) , pris par les préfets de la Seine-Maritime, du Calvados et de l'Eure, autorisant le Grand Port Maritime de Rouen à réaliser des dragages d'entretien de l'estuaire aval et l'immersion des sédiments sur le site du "Machu", en baie de Seine, au large de Deauville (Calvados). Et ce, en vertu des dispositions de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Cet arrêté autorise, pour une période de dix ans, l'immersion chaque année de 4,5 millions de mètres cubes de sédiments en moyenne. Ils sont composés à 60% de sable et 40% de vase.
Les associations ont dénoncé des opérations d'immersion de produits de dragage "fortement contaminés" provoquant "une pollution aux conséquences désastreuses sur l'environnement, sur la qualité des eaux, la faune piscicole" et "des risques sanitaires majeurs" pour les usagers des plages du département du Calvados et les riverains de la Manche. Selon elles, l'appréciation des impacts écologiques "des rejets de dragage au droit des sites d'immersion est sous-estimée".
Pas de risque de pollution établi
Dans son ordonnance (4) rendue publique le 26 juillet, le juge des référés a conclu que le recours à l'immersion de ces sédiments était "nécessaire", après la saturation du site du Kannik (situé à 11 km au large du Havre) "pour assurer la sécurité de la navigation maritime du fait de sa proximité avec le chenal d'entrée du grand port maritime de Rouen".
Le juge confirme également que le site du Machu a été retenu "à l'issue d'une démarche initiée par les autorités publiques depuis 2008, qui a permis de prendre en considération les enjeux environnementaux, sociaux et économiques de la partie orientale de la baie de Seine". Le choix du situe du Machu a été entériné, le 21 octobre 2015, par le conseil scientifique de l'estuaire de la Seine.
De même, "ni la dangerosité des sédiments dragués, ni le risque d'une pollution de zones naturelles protégées avoisinantes (ZNIEFF (5) , Natura 2000) du site du Machu, des plages de Normandie et plus généralement des eaux de la Manche aux conséquences désastreuses sur l'environnement, sur la qualité des eaux et la faune piscicole directement liée à l'immersion de ces sédiments en pleine mer ne sont, en l'état de l'instruction, établis par les pièces du dossier", a souligné le juge. Le fait que les opérations de clapage sur le site du Machu aient débuté "n'est, en tout état de cause, pas de nature à justifier l'urgence à suspendre l'autorisation contestée", a-t-il estimé.
