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Actu-Environnement

Bientôt un référendum pour changer la Constitution et reconnaître le crime d'écocide

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

La Convention citoyenne pour le climat a choisi de proposer au chef de l'État de soumettre par référendum une modification de la Constitution et une reconnaissance du crime d'écocide. Parmi les 150 mesures que la convention a sélectionnées, seules ces deux sujets feraient l'objet d'un référendum. Les autres mesures devront trouver une traduction par voies législative et réglementaire.

Pour la Constitution, la Convention climat propose d'ajouter un deuxième alinéa au préambule : « la conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l'environnement, patrimoine commun de l'humanité. » Une tournure de phrase encore différente de celles qui avaient fait débat en 2019.

Sur la question de l'écocide, les citoyens de la Convention climat souhaitent légiférer sur le crime d'écocide en vue de sauvegarder les écosystèmes. Ils souhaitent soumettre à référendum la création d'une loi qui pénaliserait le crime d'écocide dans le cadre des limites planétaires, et qui intègrerait le devoir de vigilance et le délit d'imprudence. Là aussi, ce crime d'écocide a fait débat en 2019 mais le Gouvernement avait refusé de légiférer sur cette question.

Réactions5 réactions à cet article

 

il manque un point d'interrogation à votre titre, si on lit bien votre article.
il faut comprendre que c'est une proposition du groupe des 150.
merci de cette précision. Le Président dit choisir à ce sujet de referendum.

hibou | 23 juin 2020 à 08h51
 
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L'idéologie écologiste, ça devient du délire ! On n'arrête pas de modifier et de dénaturer la constitution pour en faire un fourre-tout invraisemblable et on s'étonne ensuite que plus rien ne marche.

Jihème | 23 juin 2020 à 11h42
 
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"Les citoyens de la Convention" ça ne veut pas dire grand chose.

Combien, quoique non ignares, ont voté sans trop comprendre parce qu'on ne peut pas tout comprendre.

Il y a dû y avoir quelques "grandes gueules". Espérons qu'elles ont parlé dans le bon sens.

Quoiqu'il en soit évitons de continuer de parler de "développement durable" au prod fit soit de

éco-évolution soutenable ou évolution enviro-soutenable

Tout ce qui est durable n'est pas soutenable surtout pas la c.. pardon .. bêtise.

Et le grégarisme non plus.

Sagecol | 23 juin 2020 à 12h04
 
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Une idée belle et généreuse : reconnaître que nous faisons partie de la planète et donc qu'on ne peut pas s'arroger le droit d'y faire n'importe quoi. Attention à ne pas tomber dans les travers du "principe de précaution", brandi par les opposants à quelque réalisation que ce soit et devient un parapluie et un principe d'inaction qui se traduit par un blocage généralisé.

dmg | 23 juin 2020 à 12h25
 
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Le mot "écocide donne dans l'outrance . Or il existe une législation ,il suffirait de se donner les moyens et d'avoir la volonté de la faire respecter . Ce qui n'est pas le cas .On le constate en matière de préservation des rivières mais aussi et c'est caricatural en ce qui concerne la publicité . "Paysages de France" a fait condamner l'Etat 64 fois pour refus des préfets de faire respecter la loi !On citerait d'autres secteurs mais ,à quoi bon quand on lit tous les jours une nouvelle atteinte au Droit de l'environnement .

sirius | 24 juin 2020 à 15h29
 
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