« Nous allons créer le système de l'assurance récolte français », a assuré Emmanuel Macron, le 10 septembre à l'occasion du festival des « Terres de Jim » dans les Alpes-de-Haute-Provence. Le président a détaillé les évolutions prévues pour épauler les agriculteurs dans les risques pour les cultures que représente le changement climatique.
Le gouvernement compte répartir les responsabilités selon l'intensité de l'aléa. Lorsqu'il sera exceptionnel, les agriculteurs bénéficieront d'une intervention nationale : chaque année des fonds de l'État et de l'Europe seront mobilisés à hauteur de 600 millions d'euros pour l'assurance récolte.
Pour les risques de faible et moyenne intensités, le gouvernement souhaite encourager la souscription à une assurance par les agriculteurs. « L'indemnisation de l'État sera ainsi plus généreuse pour les assurés, a détaillé le ministère de l'Agriculture. L'assurance sera plus fortement régulée pour que tous ceux qui veulent s'assurer puissent le faire. Plus les agriculteurs joueront la carte de la prévention, plus l'assurance sera attractive. Une gouvernance tripartite sera mise en place, alliant l'État, les agriculteurs et les assureurs et réassureurs, qui permettra d'acter et de suivre dans la durée les engagements de chacun. »
Par ailleurs, un interlocuteur unique sera créé pour une indemnisation plus rapide du préjudice et garantir une méthode unique de calculs des pertes.
Des réflexions en cours au sein du Varenne agricole de l'eau
Cette refonte, qui découle des travaux sur la question du député Frédéric Descrozaille, s'inscrivent plus largement dans les réflexions sur le positionnement de l'agriculture face aux changements climatiques du Varenne agricole de l'eau.
Les pistes proposées ne font toutefois pas l'unanimité parmi les syndicats agricoles. Si elles ont été saluées par la FNSEA et Jeunes agriculteurs, la Confédération paysanne se montre sceptique. « Il sera laissé à l'appréciation des assureurs de décider quels territoires et quelles productions sont trop risqués pour avoir droit à un contrat d'assurance, s'inquiète le syndicat. D'où le risque de voir nos paysages profondément modifiés sur des objectifs de rentabilité. » Le gouvernement prévoit de traduire ces pistes dans un projet de loi porté par le ministre de l'Agriculture. Ce dernier devrait faire l'objet d'un examen au Parlement en janvier 2022.
