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Actu-Environnement

Refonte du système d'assurance agricole : un projet de loi annoncé pour janvier 2022

Agroécologie  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

« Nous allons créer le système de l'assurance récolte français », a assuré Emmanuel Macron, le 10 septembre à l'occasion du festival des « Terres de Jim » dans les Alpes-de-Haute-Provence. Le président a détaillé les évolutions prévues pour épauler les agriculteurs dans les risques pour les cultures que représente le changement climatique.

Le gouvernement compte répartir les responsabilités selon l'intensité de l'aléa. Lorsqu'il sera exceptionnel, les agriculteurs bénéficieront d'une intervention nationale : chaque année des fonds de l'État et de l'Europe seront mobilisés à hauteur de 600 millions d'euros pour l'assurance récolte.

Pour les risques de faible et moyenne intensités, le gouvernement souhaite encourager la souscription à une assurance par les agriculteurs. « L'indemnisation de l'État sera ainsi plus généreuse pour les assurés, a détaillé le ministère de l'Agriculture. L'assurance sera plus fortement régulée pour que tous ceux qui veulent s'assurer puissent le faire. Plus les agriculteurs joueront la carte de la prévention, plus l'assurance sera attractive. Une gouvernance tripartite sera mise en place, alliant l'État, les agriculteurs et les assureurs et réassureurs, qui permettra d'acter et de suivre dans la durée les engagements de chacun. »

Par ailleurs, un interlocuteur unique sera créé pour une indemnisation plus rapide du préjudice et garantir une méthode unique de calculs des pertes.

Des réflexions en cours au sein du Varenne agricole de l'eau

Cette refonte, qui découle des travaux sur la question du député Frédéric Descrozaille, s'inscrivent plus largement dans les réflexions sur le positionnement de l'agriculture (38094) face aux changements climatiques du Varenne agricole de l'eau.

Les pistes proposées ne font toutefois pas l'unanimité parmi les syndicats agricoles. Si elles ont été saluées par la FNSEA et Jeunes agriculteurs, la Confédération paysanne se montre sceptique. « Il sera laissé à l'appréciation des assureurs de décider quels territoires et quelles productions sont trop risqués pour avoir droit à un contrat d'assurance, s'inquiète le syndicat. D'où le risque de voir nos paysages profondément modifiés sur des objectifs de rentabilité. » Le gouvernement prévoit de traduire ces pistes dans un projet de loi porté par le ministre de l'Agriculture. Ce dernier devrait faire l'objet d'un examen au Parlement en janvier 2022.

Réactions2 réactions à cet article

 

Cela peut paraitre tout à fait justifié d'aider à une assurance , mais celle-ci concernera toujours les grandes exploitations alors que ce sont les plus " petits" qui font vivre les territoires. Une assurance pour une reconversion en agriculture biologique , serait intéressante. De plus aider à s'assurer si l exploitant a déjà fait une action pour se prémunir des aléas climatiques, au rythme où l'on voit se construire des bassines subventionnées, au titre de l adaptation au changement climatique , je crains que la logique soit assez éloignée d'une aide vers une agriculture qui s'adapte vraiment .

cath.mng | 14 septembre 2021 à 16h01
 
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Je lisais récemment un article de PQR qui m'informait que seulement 30% d'agriculteurs avait actuellement contracté une assurance dégâts des cultures. Ce genre de profession est la tête dans le guidon, on ne peut pas leur en vouloir non plus, avec des marges de manoeuvre limitées, ce chiffre ne m'étonne donc pas beaucoup.
Cath.nmg parle d'assurance reconversion bio.... toujours dans la même page d'info que j'avais lue, j'y relevais que les intempéries rencontrées depuis le début de l'année (neige puis gel puis eau) ont fait rebrousser chemin à une partie non négligeable de viticulteurs en phase de conversion bio, chez moi (Alsace)....

nimb | 15 septembre 2021 à 09h50
 
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