Le projet de loi qui dresse les contours de la refonte du système d'assurance agricole a été présenté en Conseil des ministres (1) , ce mercredi 1er décembre. Ce texte est le fruit d'un travail conjoint du ministère de l'Agriculture et de Bercy. Il a également été alimenté par des travaux de Frédéric Descrozaille sur la gestion des risques en agriculture et, ensuite, repris dans le cadre du Varenne agricole de l'eau. « L'idée est de créer une ceinture de sécurité pour les agriculteurs par rapport au changement climatique, a indiqué le ministère de l'Agriculture. Le projet de loi pose de nouvelles fondations en généralisant, à terme, l'assurance récolte climatique et en créant un régime universel. »
L'architecture du projet de loi, inspiré du système espagnol agrosecuros, repose sur trois niveaux : la mise en place de mesures de prévention par l'agriculteur, une assurance risque climatique qui fait l'objet d'une subvention pour inciter à s'assurer et la création d'un système de solidarité nationale qui indemnisera l'agriculteur au-delà d'un certain seuil.
Pour l'instant calqués sur les seuils européens, les niveaux de pertes à partir desquels les assureurs indemniseront seront ensuite affinés par voie réglementaire. « Une ordonnance organisera l'articulation entre les différents étages du projet de loi et précisera les modalités de fonctionnement de l'étage assurantiel, précise Bercy. Nous allons consulter les acteurs et nous sommes en cours de discussion avec l'autorité de la concurrence. »
Le texte sera en discussion à l'Assemblée nationale, mi-janvier, pour une entrée en application prévue le 1er janvier 2023.
