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Politique agricole commune : le plafonnement des aides, pomme de discorde chez les ministres européens

Agroécologie  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Les ministres européens en charge de l'Agriculture, réunis à Bruxelles le 23 septembre, ne sont pas parvenus à un compromis concernant la dégressivité et le plafonnement des aides prévus dans la réforme de la politique agricole commune, un sujet source de discorde entre le Conseil et les eurodéputés.

Si le 26 juin dernier, un accord politique entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens a été trouvé prévoyant un verdissement des aides en 2015, les négociations se poursuivent concernant le transfert des fonds entre les premier (paiements directs) et deuxième piliers (volet développement rural), l'allocation des enveloppes nationales pour les paiements directs et le développement rural, les taux de co-financement pour le deuxième pilier et la question du plafonnement et de la dégressivité des paiements.

Des points essentiels qui risquent de retarder la mise en œuvre de la PAC et le versement des subventions aux agriculteurs, si ministres et eurodéputés ne trouvent pas de compromis.

La négociation entre le Conseil et le Parlement est centrée sur les taux de dégressivité à appliquer aux paiements directs supérieurs à 150.000 euros. "Bien que la flexibilité de négociation reste très limitée, le Conseil est fermement résolu à terminer le plus vite possible les négociations avec le Parlement", a souligné le ministre lituanien Vigilijus Jukna dans un communiqué, qui présidait la réunion. Les États membres ont "convenu de ne pas recommencer des discussions politiques sur les éléments déjà décidés de la réforme, mais ils ont donné à la présidence lituanienne du Conseil de l'UE des orientations pour les négociations avec le Parlement européen sur les questions ouvertes comme la réduction des paiements directs aux grandes exploitations".

Une réunion tripartite avec le Parlement européen est prévue ce mardi 24 septembre. "J'espère que nous réussirons à rapprocher les positions et nous entendre sur les questions non encore réglées avant le dernier vote à la commission COMAGRI du Parlement européen", a déclaré M. Jukna.

Selon un communiqué, les ministres se sont prononcés en faveur d'un taux de dégressivité, fixé à 5%, à appliquer aux paiements directs supérieurs à 150.000 euros. Ces derniers estiment "faire un effort important" en direction du Parlement. Cette position a été notamment défendue par l'Allemagne, le Royaume-Uni et la République tchèque, peu soucieux de voir limiter le financement de leurs grandes exploitations, précise l'AFP. Le Parlement souhaite pour sa part une dégressivité plus forte pour rendre la PAC plus équitable.

Les ministres seraient également prêts à augmenter le cofinancement des mesures liées au développement rural pour les régions périphériques et moins développées, demandé par les députés. "Nous espérons qu'en septembre, nous parviendrons avec le Parlement européen à négocier les questions concernant le cadre financier pluriannuel. Nous prévoyons d'achever avant la fin de l'année les derniers travaux sur le paquet législatif de la Politique agricole commune", espère Vigilijus Jukna.

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