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Code minier : Thierry Tuot est redevenu optimiste

Biodiversité  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Thierry Tuot, le conseiller d'Etat chargé de la réforme du code minier, "a de bonnes nouvelles", a annoncé Jean-Paul Chanteguet (SRC), président de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale en ouverture de son audition publique, mardi 10 mars.

En l'occurrence, Thierry Tuot a été prudent concernant les principaux points du futur code minier, le dossier étant actuellement entre les mains de l'Administration. En revanche, il a été plus précis sur le calendrier possible de la réforme.

Les espoirs du fonctionnaire Tuot

Selon le conseiller d'Etat, les parlementaires pourraient être consultés, via un projet de loi, sur les points les plus critiques de la réforme. L'idée est de mobiliser le Parlement sur les grandes orientations du texte, sur les éléments les plus politiques. Quant aux autres aspects de la réforme, Thierry Tuot évoque une ordonnance, qui, selon l'ampleur de la loi, pourrait être à droit constant puisque "80% du code minier" devrait rester inchangés.

Quant au calendrier, s'il ne peut le donner, il a cependant une idée sur le sujet compte tenu de ses échanges avec les ministères concernés. La première étape devrait être la mise en place d'une nouvelle consultation sur le sujet. Ensuite, un projet de loi pourrait être rédigé et soumis au Conseil d'Etat avant la fin de l'année, voire cet été. Cependant "ce sont des espoirs de fonctionnaire, pas des annonces", a-t-il prévenu, expliquant par ailleurs "être redevenu optimiste".

"Ce sujet n'est pas enterré très profondément, comme vous l'avez craint récemment", s'est félicité le député Guillaume Chevrollier (UMP).

Pour rappel, la réforme du code minier a été initiée en avril 2011 dans un contexte de forte opposition aux permis d'exploration visant des zones propices aux hydrocarbures non conventionnels. Le 6 février, dans le cadre des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité, Emmanuel Macron s'est engagé à ouvrir une concertation sur un texte de réforme du code minier dès la fin février.

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Votre conseil en droit de la Santé et de l’Environnement Huglo Lepage Avocats