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Réforme du code minier : NKM confie une mission d'expertise à Arnaud Gossement

Aménagement  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l'écologie, du Développement durable, du Transport et du Logement a confié une mission d'expertise juridique relative à la réforme du code minier à Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement.

Le code minier vient de faire l'objet d'une ordonnance visant à l'harmoniser avec le droit existant et le projet de loi ratifiant ce texte est en cours d'examen en commission à l'Assemblée nationale. Mais face au développement de nouvelles activités comme l'exploitation des gaz de schiste, la géothermie ou encore le stockage géologique de carbone, de nombreux enjeux environnementaux s'y confrontent.

La mission a donc pour objectif de formuler des propositions pour faire évoluer ce code minier au regard des exigences du droit européen et des exemples d'autres Etats. Ces propositions alimenteront la réflexion du gouvernement dans le cadre de l'étude du projet de loi ratifiant l'ordonnance et pour une éventuelle modification de la réglementation.

Un rapport d'étape sera rendu le 8 juin 2011 et un rapport définitif le 30 septembre 2011.

Réactions2 réactions à cet article

 

Espérons que la réforme du code minier concernera aussi le stockage en profondeur des déchets ultimes dans les mines de sel,comme en Allemagne,pour éviter l'incident d'auto-inflammation ,comme chez
Stocamine! Si les procédures de contrôles à l'arrivée et du suivi dans le
stockage avaient été sérieusement appliquées ,avec le financement des moyens nécessaires, il est probable que cette catastrophe fut
évitable. Mais, il fallait aussi prévoir un fond pour la réversibilité
immédiate du bloc incendié! A force de toujours chercher la rentabilité
immédiate au dépens de la sécurité, on aboutit au résultat contraire!

arthur | 22 avril 2011 à 21h57
 
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bonjour, savez vous si ce rapport d'étape a été rendu et est disponible quelque part sur Internet ? Merci

fred | 04 juillet 2011 à 11h27
 
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