Le projet de réforme du code minier "a été enterré très profondément". C'est en ces termes que Thierry Tuot a déploré ce qu'il considère être un "abandon" de la réforme initiée en avril 2011 dans un contexte de forte opposition aux permis d'exploration visant des zones propices aux hydrocarbures non conventionnels.

Le conseiller d'Etat chargé d'animer le groupe de travail qui a préparé la réforme du code minier a glissé cette confidence à l'occasion d'un débat sur le gaz de schiste vendredi 9 janvier dans le cadre des premières assises du droit et de la compétitivité organisées par le Club des juristes et l'Institut Montaigne.

La réforme du code minier victime des remaniements ?

Interrogé par Actu-environnement à l'issue du débat, Thierry Tuot a affirmé que la décision a été prise à l'occasion d'un arbitrage interministériel, réalisé à une date non précisée et auquel il n'a pas été associé.

Il regrette d'autant plus la décision que le projet remis par sa commission avait reçu l'aval des ONG environnementales, des syndicats et des représentants de l'industrie invités à participer à la consultation. Sur le plan politique, "un tel consensus aurait pu être exploité triomphalement", estime-t-il, soulignant qu'habituellement les parties prenantes consultées s'opposent fortement les unes par rapport aux autres.

Par ailleurs, Thierry Tuot explique que Philippe Martin, ministre de l'Ecologie jusqu'au 31 mars 2014, n'était pas opposé à la réforme et qu'Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif jusqu'au 25 août 2014, y était "particulièrement favorable". "Est-ce lié au départ d'Arnaud Montebourg ?", s'interroge-t-il suggérant que le départ du ministre aurait sonné le glas de la réforme.

Contacté, le ministère de l'Ecologie n'a pas été en mesure de commenter les propos de Thierry Tuot.

La réforme "suit son cours"

En février 2013, Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, confiait à Thierry Tuot la mission de réformer le code minier selon les principes présentés la semaine précédente en Conseil des ministres. Le conseiller d'Etat avait alors réuni les parties prenantes afin d'élaborer un nouveau code qui devait se substituer à celui actuellement en vigueur qui date de 1956 et dont l'origine remonte à 1810.

En décembre 2013, un projet de réforme était remis à Arnaud Montebourg et à Philippe Martin. Les ministres avaient alors indiqué qu'un projet de loi serait présenté au Parlement au printemps 2014, précisant que "dans la mesure où le projet de code comporte peu de renvois à des textes réglementaires d'application, sa mise en œuvre pourrait être rapide". Cependant, le gouvernement n'est toujours pas passé aux actes.

Face à l'inquiétude grandissante des parties prenantes, les ministres concernés n'ont eu de cesse d'annoncer un nouveau calendrier. Le projet de loi "sera finalisé cet été", promettait la nouvelle ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, le 25 avril 2014, alors qu'Arnaud Montebourg assurait, quinze jours plus tard devant les députés, qu'"il sera déposé au Parlement au début de l'automne".

En septembre 2014, Ségolène Royal annonçait que la réforme du code minier "suit son cours". La principale difficulté consiste à trouver un créneau dans le calendrier surchargé du Parlement, expliquait-elle pour justifier le retard.