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Environnement dans la Constitution : le gouvernement met le pied sur le frein

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Actu-Environnement Le Mensuel N°395 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°395
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Le projet de loi de révision constitutionnelle revient mollement à l'ordre du jour de l'exécutif. La Garde des sceaux, Nicole Belloubet, a présenté mercredi 28 août en Conseil des ministres une nouvelle version du texte après la suspension de la discussion du projet initial au cœur de l'été 2018.

La nouvelle version marque une régression en ce qui concerne l'inscription de l'environnement dans la Constitution. L'article premier du projet de loi prévoit en effet que "la République favorise toutes les actions en faveur du climat et de la biodiversité". L'usage du verbe "favoriser" n'est pas neutre alors que la version votée par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2018 avait retenu le verbe "agir". Entre-temps, le Conseil d'Etat est passé par là. "L'affirmation d'un principe d'action imposerait une obligation d'agir à l'Etat, au niveau national ou international, comme aux pouvoirs publics territoriaux. Il serait susceptible d'avoir des conséquences très lourdes et en partie imprévisibles sur leur responsabilité, notamment en cas d'inaction", ont prévenu les conseillers d'Etat dans leur avis sur le projet de texte, révélé par le journaliste Pierre Januel. La responsabilité de l'Etat est effectivement de plus en plus recherchée, en particulier concernant les changements climatiques et la pollution de l'air.

"Le Conseil d'Etat invite ici l'Etat à ne pas trop s'engager sur l'environnement et le gouvernement à préférer une phrase creuse", réagit l'avocat Arnaud Gossement. Le principe même de l'inscription du climat et de la biodiversité dans l'article premier de la Constitution est sujet à débat. "Quand la réforme sera adoptée, la France sera l'un des premiers pays au monde à inscrire dans son droit fondamental deux enjeux prioritaires du 21e siècle", se félicitait Nicolas Hulot en juillet 2018. Beaucoup de juristes considèrent au contraire qu'une telle réforme est purement symbolique, la Charte de l'environnement de 2004 faisant déjà partie du bloc de constitutionnalité.

Le projet de loi constitutionnelle, tout comme les projets de lois organique et ordinaire présentés simultanément par le ministre de l'Intérieur, ne sont pas inscrits à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui s'ouvre le 10 septembre. Le gouvernement attend la fenêtre de tir qui lui permettra d'emporter l'adhésion du Sénat, celle-ci étant nécessaire pour faire adopter l'ensemble de la réforme.

Réactions4 réactions à cet article

 

Absolument génial! On change une rédaction car la 1ère aurait eu des conséquences concrètes! Quelle belle illustration de ce qu'est devenue la politique, le gouvernement et le travail du Parlement: une agence de com!
De Gaulle, réveilles-toi, ils sont devenus fous!

adjtUAF | 30 août 2019 à 11h46
 
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Vous trouvez cela "absolument génial", cher adjtUAF ? Moi aussi, mais ce n'est pas par dérision.

Je trouve l'avis du Conseil d'Etat parfaitement raisonné, notamment en ce qu'il permettrait d'étaler dans le temps les mesures à prendre pour "favoriser" la préservation de l'environnement, de la biodiversité et contre les changements climatiques.

D'après le dictionnaire, favoriser veut dire avantager. Agir, c'est faire quelque chose, s'occuper de. La différence entre agir et favoriser réside dans le laps de temps que l'on devrait pouvoir prendre pour favoriser la protection de la nature, compte tenu de la nécessité de traiter, de façon connexe, de nombreuses autres contingences dont l'importance et l'urgence n'ont rien à céder à la nécessaire préservation de l'environnement et de la biodiversité.

"Agir" (dans l'urgence cela va de soi) revient à avantager, de façon disproportionnée, la préservation des environnements et la lutte contre les effets des changements climatiques, MAIS AU PREJUDICE DE "TOUT LE RESTE".

Car favoriser est aussi une forme d'action. Mais vous savez bien, cher adjtUAF, que l'on introduit une joyeuse confusion de sens entre le mot "actif" et le mot "activisme (=propagande active en faveur d'une doctrine)". Remplacer le mot "agir" par le mot "favoriser" permettra de modérer les volontés impatientes et imparfaites des néo-plaideurs, eux mêmes encouragés par des "Grands Prêtres" qui ne se privent pas de leur montrer l'exemple.

Bien à vous,

Euplectes

Euplectes | 30 août 2019 à 23h41
 
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Pour être raisonnée la position du Conseil d'Etat est tout à fait ...raisonnable, un peu trop à mon gout au regard de l'urgence de la situation; visiblement les rapports du GIEC et de l'IPBES ne sont pas arrivés à bon Port....Royal!
Quant à la préservation de l'environnement, elle ne doit évidemment pas se faire "au préjudice de tout les reste" mais en s'attaquant aux multinationales de la chimie, des énergies fossiles, de l'agroalimentaire...etc. C'est sans doute là que Macron et son gouvernement (et bien d'autres avant et sans doute hélas après lui) se sentent beaucoup moins disruptifs!
Je rappellerai également que si Napoléon a "inventé" le Conseil d'Etat, ce n'est pas pour défendre l'intérêt général mais pour servir l'Etat. Cela n'a pas beaucoup changé aujourd'hui même s'il peut arriver qu'il prenne des décisions qui lui soient défavorables (comme disait AUDIARD, "la justice, c'est comme la sainte vierge, si elle n'apparaît pas de temps en temps, le doute s'installe"!).
Bien à vous Euplectes!

adjtUAF | 02 septembre 2019 à 09h55
 
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Emporter l'adhésion du Sénat sur un projet de texte rétrograde, surtout s'il s'agit d'environnement, ne devrait pas constituer un obstacle insurmontable pour le gouvernement...

Pégase | 02 septembre 2019 à 16h13
 
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