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Actu-Environnement

Projet de réforme de la CSPE : les énergies carbonées participeront au financement des ENR

Le soutien aux énergies renouvelables sera financé en partie par les consommateurs de gaz et la taxe carbone, selon la réforme des charges de service public de l'électricité, inscrite dans le projet de loi de finances rectificative.

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
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Alors que plusieurs scénarios étaient proposés depuis plusieurs mois pour réformer la contribution au service public de l'électricité (CSPE), le gouvernement a décidé de s'inspirer de ces différentes propositions pour établir le futur dispositif. Selon le projet de loi de finances rectificative (PLFR), déposé le 13 novembre à l'Assemblée nationale, les arbitrages ont finalement penché pour une limitation des charges couvertes par la CSPE, une répartition des charges entre les consommateurs...

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