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Actu-Environnement

Le Sénat entérine la réforme ferroviaire

Transport  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Après l'Assemblée nationale le 21 juillet, le Sénat a définitivement adopté dans la nuit du mardi 22 juillet au mercredi 23 juillet le projet de loi portant réforme ferroviaire relançant notamment le fret.

Parmi les dispositions adoptées figure la prise en compte du fret dans le contrat conclu entre SNCF Mobilités (dédiée à l'exploitation des trains) et l'Etat : objectifs assignés à l'entreprise en matière de qualité de service, de trajectoire financière, de développement. Un décret précisera également les règles de priorité dont bénéficient les services de fret ferroviaire en provenance et à destination des ports.

Le projet de loi vise aussi à "promouvoir la desserte portuaire par voie ferrée" en permettant aux ports de devenir propriétaires des voies ferrées sur leur domaine. SNCF Mobilités établira également "un plan de stationnement sécurisé des vélos" dans les gares. Ce plan prendra en compte les possibilités d'embarquement des vélos non démontés à bord des trains. Les associations de protection de l'environnement sont par ailleurs membres du Conseil d'administration de SNCF Réseau (gestionnaire d'infrastructure), de SNCF Mobilité et du Haut comité du système ferroviaire. Un versement transport interstitiel et une contribution locale temporaire apporteront en outre de nouvelles recettes aux régions et aux communes pour l'amélioration des infrastructures et des gares.

Les mesures du texte ont été approuvées le 16 juillet en commission mixte paritaire Assemblée-Sénat.

Pour le secrétaire d'Etat aux Transports Frédéric Cuvillier, il s'agit non pas d'une "réforme définitive du secteur ferroviaire mais d'une réforme qui doit donner un nouveau cadre et redonner confiance en l'avenir du secteur ferroviaire". Elle sera mise en oeuvre "dès les prochains jours", a-t-il assuré. Après la collision entre un TER et un TGV le 17 juillet, qui a fait 40 blessés à Denguin (Pyrénées-Atlantiques), M. Cuvillier a rappelé que la mise en œuvre de cette réforme devait notamment "contribuer à l'amélioration de l'efficacité et de la sécurité du système ferroviaire".

Le texte crée un groupe public industriel intégré issu de la fusion de la SNCF et de RFF, afin notamment de le préparer à l'ouverture à la concurrence d'ici à 2022. L'objectif est également de stabiliser la dette du secteur ferroviaire estimée à 44 milliards d'euros.

Réactions2 réactions à cet article

 

LE Canard Enchainé du 23 Juillet 2014 explique que le ferroutage se heurte à des problèmes de GABARIT et que les tunnels sont trop petit (!!!) il faudrait les élargir et rehausser: autant dire les refaire complétement en bloquant le trafic pendant ce temps. RFF a 33,7 MILLIARDS d'Euros de DEFICIT et serait bien en peine de financer de tels travaux. Sur la ligne de ferroutage existante il faut dégonfler les amortisseurs pneumatiques (et/ou les pneus???) pour pouvoir transporter les remorques.
Sur la ligne Luxembourg Perpignan le taux d'annulation des réservations est entre 20 et 40%.
Pour finir il faudrait aussi construire de mutliples voies d'attentes (1500mètres) pour parquer les trains de ferroutage pendant que les trains de voyageurs passent.
Le report modal? OUI mais A QUEL PRIX? Pendant combien de temps allons nous continuer a engloutir de l'argent pour ça???
Je ne savais pas qu'il y avait ce problème de gabarit pour le ferroutage. Donc la solution sera peut-être de passer AU TOUT CONTENEUR.

ami9327 | 26 juillet 2014 à 12h42
 
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Nous sommes majoritairement pour le ferroutage ,d'autant plus que des milliers de Kms de voies abandonnées ,jadis reliées à des usines ,aujourd'hui fermées, comme des raffineries, pourraient favoriser des activités nouvelles! Les caisses vides ne feront que bloquer les meilleurs projets , et on nous parle que d'INNOVATION.

arthur | 14 août 2014 à 13h49
 
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