En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Réforme ferroviaire : le Sénat veut relancer le fret

Le Sénat a adopté hier en première lecture le projet de loi portant réforme ferroviaire, après l'avoir modifié pour favoriser notamment le développement du fret ferroviaire en provenance et à destination des ports.

Transport  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Le Sénat a adopté jeudi 10 juillet en première lecture le projet de loi portant réforme ferroviaire. Il a amendé le texte voté le 24 juin par l'Assemblée nationale. Ce texte vise, d'une part, à créer un groupe public industriel intégré issu de la fusion de la SNCF et de RFF, en charge de la gestion des infrastructures et, d'autre part, à assurer au système ferroviaire "un modèle de développement soutenable" afin notamment de le préparer à l'ouverture à la concurrence d'ici à 2022.

Les sénateurs ont confirmé la création d'un grand groupe public constitué de trois entités (SNCF sur le pilotage stratégique, SNCF Réseau pour les voies, et SNCF Mobilités pour l'exploitation des trains), avec pour objectif de stabiliser la dette du secteur ferroviaire estimée à 44 milliards d'euros.

Cent quatre-vingt-quinze amendements ont été déposés et visent notamment à relancer le transport de marchandises par fret ferroviaire. Les sénateurs ont en effet adopté un amendement de Michel Teston, rapporteur socialiste de la commission développement durable du Sénat, qui prend en compte la situation du fret dans le contrat conclu entre SNCF Mobilités et l'Etat. Ce contrat est actualisé tous les trois ans pour une durée de dix ans. Il détermine notamment les objectifs assignés à l'entreprise "en matière de qualité de service, de trajectoire financière, de développement du service public ferroviaire et du fret ferroviaire, d'aménagement du territoire et de réponse aux besoins de transports de la population et des acteurs économiques".

Intégrer les frets dans les ports

Les sénateurs ont également adopté un amendement, déposé par le secrétaire d'Etat aux transports Frédéric Cuvillier qui précise, par décret, les règles de priorité dont bénéficient les services de fret ferroviaire en provenance et à destination des ports. "Dans l'objectif d'améliorer la fiabilité et la qualité de service du fret ferroviaire, il est important de réaffirmer la priorité dans la répartition des capacités qui doit être donnée aux trains de fret en provenance ou à destination des ports. [C']est en effet un enjeu majeur pour redresser la part modale du transport de marchandises par voie ferrée. Par ailleurs, cette mesure favorisera le développement des opérateurs ferroviaires portuaires", explique l'amendement.

Un autre amendement de M. Cuvillier vise également à "promouvoir la desserte portuaire par voie ferrée" en permettant aux ports de devenir propriétaire des voies ferrées sur leur domaine.

Plusieurs amendements écologistes, déposés par le sénateur Ronan Dantec (Loire-Atlantique) ont également été adoptés. Parmi eux, figure la possibilité d'embarquement de vélos à bord des trains. Le texte prévoit également d'équiper les gares de places de stationnement de vélos. Un autre amendement permet aux associations de protection de l'environnement de devenir membres du Conseil d'administration de SNCF Réseau, de SNCF Mobilité et du Haut comité du système ferroviaire.

"L'ouverture des données de SNCF Réseau aux régions autorités organisatrices est une autre avancée importante obtenue par amendement écologiste pour rendre les transports publics plus attractifs en permettant de donner des informations en temps réel aux usagers sur les trains (heure d'arrivée en temps réel, services de calculateurs d'itinéraires etc.)", a indiqué M. Dantec.

Le projet de loi doit être examiné en commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat mercredi 16 juillet.

Réactions15 réactions à cet article

 

44 MILLIARDS D'EURO de DETTE!!!
Et PERSONNE n'a RIEN fait (ou réussi à faire).
PAUVRE FRANCE...Je savais la situation critique, je ne la savais pas désespérée. Enfin si depuis 16 ANS ou la SNCF Fret creuse le déficit ça s'explique..( je ne connais pas la situation du transport de passagers).
Report modal, OK! Pourvu qu'il ne creuse pas encore plus le déficit abyssal ce qui est le plus à redouter.

ami9327 | 11 juillet 2014 à 17h57
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Même si la gestion interne est responsable d'une grande partie du déficit (tout tgv, gréve à répétition, etc, etc) la politique du tout voiture ( exonérations diverses et variées, abandon de l'ecotaxe) participent largement à ce bilan

lio | 12 juillet 2014 à 11h22
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Un énième "machin politique" pour relancer le fret, mais y-a-t-il encore quelqu'un pour y croire ? J'observe des points de vue en opposition totale entre ce que si fait - et qui fonctionne - sur l'axe Benelux/Allemagne-Italie et les pauvres 2 à 3 trains de fret entre Perpignan et Barcelone. Disons les choses de manière pragmatique : l'observation des autoroutes françaises nous indique un raté total du transfert modal. Et ce sera pire demain...

Mediarail.be | 12 juillet 2014 à 14h05
 
Signaler un contenu inapproprié
 

La SNCF s’est endettée de 7 milliards en raison des pertes qu’elle a enregistrées sur le fret, pourtant subventionné à hauteur de 150 millions d’euros pour cette année 2014 après l’avoir été à hauteur de 500 millions d’euros par an au cours de la dernière décennie.
Fret SNCF se trouve ainsi menacé de la même procédure pour aides d’État illicites que la SNCM. Pourtant, malgré quatre plans en faveur du fret depuis dix ans, le trafic de marchandises ne cesse de diminuer.
Le fret SNCF transportait 50 milliards de tonnes
par kilomètre en 2000 n’en assure plus aujourd’hui que 23 milliards.
La messe est dite et le fret est mort

stopolt | 12 juillet 2014 à 17h27
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réforme ferroviaire ?
Actuellement, tout ce que l'on sait faire, c'est fermer le réseau capillaire qui irriguait le monde rural, celui qui est le plus pollué par le transport routier, celui qui aurait le plus besoin du maintient du transport par le rail.
Que seraient nos grand fleuves, s'ils n'étaient alimentés par de modestes ruisseaux ?
Il en est de même pour le rail.
Tout est fait pour tuer nos TER.
Un exemple :
Si je veux me rendre de Clermont-Ferrand à Périgueux, sur le site SNCF, deux option :
Soit par Paris, soit par Toulouse et Bordeaux, la liaison directe via Ussel ayant été supprimée par le rail, et remplacé par des bétaillères.
Pourtant, il existe encore une option qui fait appel aux TER, via Aurillac et Brive-la-Gaillarde, mais là, il faut connaitre le réseau, et faire son itinéraire...
Quand aux 44 millions d'euros de dette, ce chiffre est exact, mais ce qui serait intéressant, c'est d'expliquer comment et pourquoi on en est arrivé là ?
Je donne un élément de la réponse :
Depuis des décennies, le lobby routier veut éradiquer le transport ferroviaire...
Cherchez la suite...
Et quand le litre de carburant atteindra un prix tel que le déplacement par la route deviendra un luxe inabordable pour beaucoup de revenus modestes, que ferrons nous ?
Rester au fond de nos campagnes, ou grossir les ghetto citadins ?

Tireman | 14 juillet 2014 à 10h02
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Non le fret ferroviaire n'est pas mort! Il faut surtout revoir de fond en comble l'organisation et la gestion du personnel. Cela remettra en cause bien des choses qui expliquent le déficit abyssal que l'ETAT A LAISSE CREUSER.
S'il faut privatiser complètement pour cesser les déficits structurels faisons le, sinon que la SNCF nous montre qu'elle est capable de gagner de l'argent dans ce secteur (au moins)

ami9327 | 15 juillet 2014 à 09h46
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Une observation quand je suis dans le sud de la France : je doute fortement que les viticulteurs du Lubéron ou du Ventoux aient à ce point besoin du rail au pied de leur vignes ! En effet, la plupart vendent sur place et le solde des bouteilles part dans la grande distribution locale ou régionale. Le train n'a plus aucun rôle à jouer dans ce cas de figure. Il est curieux de constater encore de nos jours cette espèce de nostalgie de la Provence de Pagnol irriguée par d'antiques trains vapeur. Nous sommes en 2014...

Mediarail.be | 15 juillet 2014 à 09h51
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Privatiser le rail, Ami9327 ?
Je ne suis pas certain que ce soit la bonne solution.
Les plus gros prétendants vous se battre comme des chiffonniers pour les sillons les plus rentables, et le réseau capillaire sera définitivement condamné.
Une société privée n'a que faire de la notion de "Service Public".

Tireman | 15 juillet 2014 à 10h02
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Bonjour Mediarail.be (très bien votre site !)
Votre commentaire m'amène à ces deux remarques :
- Hormis des engins préservés par des passionnés, nous sommes sorti de la traction à vapeur.
- Les producteur viticoles du Lubéron et du Ventoux "exportent" à Paris.
- Nous avons bien sur le choix de l'autoroute et du camion...
- Nostalgie dites-vous ?
Oui, peut être nostalgie d'une époque où on prenait le temps de prendre le temps.
Est-on plus heureux aujourd'hui à vouloir être arrivé avant même d'être parti ?

Tireman | 15 juillet 2014 à 10h28
 
Signaler un contenu inapproprié
 

En réalité je ne suis pas pour la privatisation, (déja j'avais été choque avec EDF et GDFprivatisé ) Par contre je suis pour l'efficacité et assez éffaré des déficits abyssaux que réussissent a accumuler des sociétés parce qu'elles sont nationalisées (voir la SNCM...).
L'autre aspect concerne les régimes de retraites spéciaux qui ne sont plus autonomes et qui font reposer un lourd fardeau sur l'ensemble des citoyens, a leur INSU. Il est bien évident qu'en cas de privatisation cela disparaitrait: c'est un argument fort en faveur des privatisations, il ne faut pas l'oublier.
Défendre le réseau capillaire c'est bien, je suis pour, mais ensuite il faut trouver le moyen de faire revivre tout ça: changer des habitudes anciennes.
Chaque fois que je vois des voies ferrées abandonnées, des raccordments rails abandones, des traces d'anciennes voies deférrées je trouve ça tellement dommage...

ami9327 | 15 juillet 2014 à 17h41
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Qu'il faille changer et remettre à plat certaines "coutumes", là je suis d'accord avec vous, Ami9827.
"Tordre le cou" aussi à certaines légendes tenaces, par la même occasion.
Certaines "prime" soi-disant accordées aux cheminot tiennent plus du fantasme populaire que de la réalité.
Ce genre "d'hoax" est d'ailleurs soigneusement entretenu par ceux qui veulent diviser le monde du travail.
Le Code du Travail devrait être le même pour tous, dans ces dues comme dans ces devoirs.
Vous avez dit le mot juste "changer des habitudes anciennes".
Tout est lié :
Nous avons vécu durant des décennie avec la trompeuse apparence d'une énergie fossile éternellement disponible.
L'industrie a fait sa fortune sur l'individualisme.
On est conscient aujourd'hui que l'énergie disponible à ses limites.
Mais les solution proposées se font toujours en vertu du profit de quelques uns, qui continuent, grâce aux divers pouvoirs politiques, à manipuler les citoyens.
Par exemple, au lieu de remettre à plat l'ensemble du réseau ferroviaire, on tente de mettre au gout du jour la voiture électrique.
Mais les camions, seront-ils électrique, eux ?
On dépense des sommes pharaoniques pour asphalter le territoire.
Qui occupe le plus de place ?
Une autoroute ou une ligne de chemin de fer ?
Un camion, c'est au maximum 26 tonnes de charge utile.
Un train de marchandises ?
A calculer pour l'un comme pour l'autre l'émission CO² / tonne transportée ainsi que la consommation / tonne transportée.

Tireman | 16 juillet 2014 à 09h44
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Une certitude, au niveau environnemental, le train n'est pas et ne sera plus jamais le premier choix du citoyen et des industriels. A moins de pratiquer une politique très coercitive comme ont pu la connaître jadis ceux qui étaient derrière le rideau de fer...Un exemple de trafic : l'usine VW de Wolfsburg (DE), la plus grande du groupe, "fait" + de 1000 camions par jour en pièces d'assemblage ! Un Hyper Carrefour français voit transiter de 9 à 15 camions par jour. Dans les ports les meilleurs en Mer du Nord, où les volumes sont gigantesques, le rail n'atteint malgré tout pas les 30% de part de marché. tout le reste est en camion parce que les conteneurs font des distances courtes de moins de 50km.

Mediarail.be | 16 juillet 2014 à 10h53
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Tout cela pour dire quoi, Ami9827 ?
Comme beaucoup, je possède une voiture, un vieux modèle que j'ai acheté à "pas cher", en fonction de mes moyens.
Je me déplaçait beaucoup en fonction de mes prospections photo.
Devant l'explosion du "budget essence", j'ai très sérieusement limité mes déplacements.
Perte de liberté.
Près de chez moi, il y a une petite gare de bourg.
Fermée...
Il y a seulement 20/30 ans, à partir de cette petite gare, je pouvais aller pratiquement partout sur la région.

A propos du fret, toujours dans ma région, nous avons un climat montagnard avec des hivers conséquents.
La circulation permanente des poids-lourds bousille nos départementales.
Qui paye ?
Nous, les citoyens.
Si le transport des marchandises par wagon isolé (autrement appelé "trafic diffus") était remis au gout du jour, comme le fait notre voisin la Suisse, nous pourrions faire la distribution des marchandises depuis la gare au client par des camions de petit tonnage.
Pour les gros tonnages, toujours comme en Suisse, le système du client embranché.
Nombres de grosses et moyennes entreprise de notre régions étaient connectées au rail.
Maintenant, tout passe par la route, avec les inconvénients que l'on connait.
Notre problème en France, c'est que l'on copie volontiers les "conneries" des voisins.
On oublie juste de copier les solutions qui font leur preuves...

Tireman | 16 juillet 2014 à 11h12
 
Signaler un contenu inapproprié
 

On a reconstitué la SNCF après l'avoir divisée. J'aurais bien vu une division encore plus fine: une entreprise pour le rail droit, une pour le rail gauche, une pour les locos, une pour les wagons, une pour les quais, etc.
Quand le Sénat souhaite "relancer" quelque chose, considérons que ladite chose est morte...
Le fret SNCF est une vraie catastrophe: inadapté, non fiable, hygiène pourrie pour les denrées alimentaires même non-sensibles, etc.
Que faire?

Albatros | 30 juillet 2014 à 11h38
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Que faire Albatros ?
Refaire de la SNCF le service public qu'elle était lors de sa création.
Il est des moments où la "modernisation" n'est pas vraiment la meilleure des choses...
Ce n'est pas du "passéisme", mais du réalisme.

Tireman | 30 juillet 2014 à 15h38
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager