Mardi 30 octobre 2012, Fréderic Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, a présenté les grands objectifs de la réforme du système ferroviaire français qui s'articulent autour de quatre axes : la mission de service public, l'équilibre économique, le nouveau "pacte social" et la préparation à l'ouverture à la concurrence.

"Afin de faire face à des dysfonctionnements qui dégradent la qualité de service offerte à tous les utilisateurs du système ferroviaire, une réforme de son organisation est mise en place", indique le ministère, précisant que "les concertations s'ouvrent dès maintenant, et le projet de loi devrait être présenté au Parlement à la fin du premier semestre 2013".

Une mission confiée à Jacques Auxiette

Enfin, le ministre a confié à Jacques Auxiette, président de la Région des Pays de la Loire, une mission sur la gouvernance du nouveau pôle public ferroviaire unifié et la place des Régions dans le système ferroviaire.