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Pétrole : les navires battant pavillon français attendent Ségolène Royal au tournant

La réforme de la loi sur la sécurisation des approvisionnements stratégiques de pétrole, avalisée en 2013, est dans les limbes entre les ministères des transports et de l'énergie. Le texte devant modifier la loi de 1992 se fait toujours attendre.

Transport  |    |  La Lettre A

Le texte devant modifier la loi de 1992 sur la sécurisation des approvisionnements en pétrole par voie maritime se fait toujours attendre. Sur le papier pourtant, tous les signaux sont au vert. L'ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault en a même acté le principe en décembre lors du Comité interministériel de la mer (Cimer). Et les cinq organisations syndicales de la filière (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC et CGT) en ont appuyé le principe à l'automne.

Il s'agit d'étendre la constitution des stocks stratégiques transportés par des navires battant pavillon français aux produits pétroliers raffinés, et non plus au seul pétrole brut, comme c'est le cas actuellement. Ce, de façon à garantir la sécurité énergétique de la France. Les réunions organisées pendant deux mois à l'issue du Cimer entre les fédérations professionnelles (Armateurs de France, UFIP), les entreprises (dont Total) et l'administration, ont permis de mettre en avant plusieurs scénarios, qui attendent désormais un arbitrage des ministres de l'énergie et des transports sur la solution à mettre en œuvre.

Compte tenu de la complexité des pistes envisagées, l'hypothèse d'un texte modifiant la loi de 1992 ne devrait pas voir le jour avant plusieurs mois. Or, le temps presse. Le nombre de navires français capables de transporter le pétrole brut est en baisse constante : ils ne sont désormais plus que neuf contre une vingtaine il y a quinze ans. L'extension de ces approvisionnements stratégiques aux produits raffinés constituerait par ailleurs un vrai appel d'air pour une filière hexagonale de transport pétrolier de plus en plus fragile. En 2012 et 2013, BW Maritime et Maersk Tankers France ont fermé. Il ne reste plus aujourd'hui que quatre entreprises dédiées installées dans l'Hexagone : Socatra, V.Ships, Euronav et Sea Tankers.

Des scénarios complexes

Aujourd'hui, seules douze raffineries françaises sont concernées par la loi de 1992 sur les approvisionnements stratégiques et doivent s'assurer que 5,5% de leurs importations de brut sont acheminées par des navires battant pavillon français. Problème : l'extension de ces stocks stratégiques aux produits raffinés entraînerait une forte augmentation du nombre d'entreprises concernées. Il s'agirait d'une centaine d'acteurs, allant des pétroliers aux stockistes, en passant par les distributeurs. Dès lors, il sera plus compliqué de contrôler l'origine de l'approvisionnement. Les travaux menés entre les entreprises et l'administration ont mis en avant des pistes pour contourner cet écueil. Elles vont de la mise en place d'une obligation de capacité imposée individuellement aux différents acteurs, à la création d'une structure de mutualisation chargée de gérer ce stock, en passant par la constitution d'un mécanisme de garantie (reposant sur un nombre minimal de navires sous pavillon français réquisitionables).

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