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Réforme du marché carbone : l'accord sur la réserve de stabilité validé par le parlement européen

Gouvernance  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Mercredi 8 juillet, le parlement européen a adopté l'accord obtenu en mai dernier avec la présidence lettone du Conseil des ministres concernant la réforme du système européen de quotas d'émission (SEQE ou UE-ETS, selon l'acronyme anglais). Le texte a été adopté par 495 voix pour, 158 voix contre et 49 abstentions.

Cette réforme, qui sera opérationnelle en 2019, vise à réduire le surplus de crédits carbone disponibles pour les échanges dans le but de soutenir le prix des droits d'émission. Concrètement, lorsque le surplus dépasse un certain seuil, une partie des quotas SEQE sera automatiquement retirée du marché et placée dans une réserve. Lorsque le surplus est résorbé, les quotas peuvent être remis sur le marché. Actuellement, le surplus accumulé depuis 2009 est évalué à plus de 2 milliards de quotas, rappellent les eurodéputés.

L'accord passé entre le Conseil et le parlement européens valide le dispositif et prévoit que la réserve de stabilité du marché européen du carbone entre en vigueur en 2019, c'est-à-dire deux ans avant la date proposée initialement par la Commission européenne. Cela doit permettre d'y placer les quelque 900 millions de quotas "reportés" dans le cadre du backloading et qui devaient initialement être réintroduits sur le marché à partir de 2019. De même, les quotas non alloués seront placés dans la réserve de stabilité.

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