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Réforme du marché carbone : Ségolène Royal appelle à mieux cibler l'allocation gratuite de quotas

Gouvernance  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Les ministres de l'Environnement de l'Union européenne, réunis à Luxembourg, ont tenu le 26 octobre leur premier débat d'orientation sur la révision du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE (SEQE) d'ici 2030, proposée par la Commission européenne le 15 juillet 2015. Ils se sont penchés sur les allocations gratuites de quotas d'émissions prévues par la réforme. Pour rappel, la Commission propose de déduire le nombre d'allocations gratuites de la quantité de quotas mis aux enchères par les Etats membres. Selon sa proposition, la somme des allocations gratuites ne devrait pas dépasser 40% des quotas reçus par l'Etat membre concerné sur la période 2021-2030.

L'allocation de quotas à titre gratuit sera principalement destinée aux secteurs qui présentent "le plus grand risque de délocalisation de leurs activités de production en dehors de l'UE" et donc considérés comme présentant "un risque de fuite de carbone".

Certains ministres ont "commenté" la réduction "attendue" du nombre de secteurs considérés comme présentant un risque de fuite de carbone et se sont interrogés sur "la prise en compte des questions de compétitivité", a précisé le Conseil de l'UE dans un communiqué. De nombreux ministres ont souligné la nécessité de "fonder les décisions sur des données réelles sur les progrès technologiques pour éviter des bénéfices exceptionnels".

De son côté, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a appelé, dans un communiqué, à "confirmer l'extinction de l'allocation gratuite de quotas pour les secteurs les moins exposés à la concurrence internationale en 2027". Et d'ajouter : "Nous devons mieux cibler l'allocation gratuite de quotas en la réservant aux cas où elle est nécessaire, pour les secteurs exposés à une forte concurrence internationale et à un vrai risque de fuites de carbone, et ce sans dépasser le plafond total fixé dans la proposition de la directive européenne". Selon elle, les quotas dégagés "par ce ciblage pourraient être utilisés pour renforcer le fonds d'innovation NER 400 et ainsi dynamiser la croissance verte de l'UE".

Certains Etats membres soutiennent également la proposition de la Commission d'utiliser les recettes issues de la vente aux enchères des quotas, afin de financer des actions d'adaptation aux impacts des changements climatiques dans des pays vulnérables non-membres de l'Union européenne. D'autres pays préfèrent que cette distribution des recettes soit optionnelle.

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