La Commission européenne a lancé, du 23 janvier au 13 février, une consultation publique (1) sur la réforme de l'organisation du marché de l'électricité. Cette réforme doit permettre d'atténuer, pour les consommateurs, « une volatilité excessive des prix, de soutenir leur accès à une énergie sûre à partir de sources propres et de rendre le marché plus résilient ». Elle a été annoncée pour le premier semestre 2023, à la demande des États membres. La Commission entend présenter une proposition législative avant la fin du trimestre et a proposé, en parallèle, plusieurs mesures d'urgence.

« Le marché de l'électricité de l'UE a rempli avec succès son rôle depuis plus de vingt ans. Mais la crise énergétique sans précédent à laquelle nous sommes confrontés montre que nous devons adapter l'organisation du marché, afin de profiter de tous les avantages d'une énergie propre et abordable », explique la commissaire chargée de l'Énergie, Kadri Simon.

L'Union européenne a progressivement mis en place, à partir des années 1990, un marché de plus en plus intégré de l'énergie, afin de fixer des règles du jeu communes (en limitant notamment les distorsions de concurrence), flexibiliser le marché, garantir l'approvisionnement européen avec des investissements moindres et intégrer les énergies renouvelables. En 2019, le paquet « Union de l'énergie » visait à parachever la mise en place d'un marché unique de l'énergie.

« Le système actuel a permis de mettre en place un marché efficace et bien intégré depuis de nombreuses années ; l'UE profite ainsi des avantages économiques d'un marché unique de l'énergie, en assurant la sécurité de l'approvisionnement et en stimulant le processus de décarbonation, analyse la Commission. Toutefois, le système a mis en évidence certaines lacunes. Dans le contexte de la crise actuelle, avec des prix élevés et volatils de l'électricité, la charge économique a pesé de manière trop sévère sur les consommateurs finaux. »

La réforme doit permettre de mieux protéger les consommateurs, des particuliers aux énergo-intensifs. Elle doit s'appuyer sur des outils de marché garantissant une stabilité des prix et reflétant les coûts réels de production de l'énergie, comme les contrats sur différence ou les contrats de fourniture directe (PPA).