Bruxelles a proposé une modification de la directive régissant le système d'échange des quotas carbone. Elle a également suggéré trois possibilités pour faire remonter leur prix sur le marché.

Bruxelles veut préserver le système d'échanges des quotas d'émission, dont les résultats sont décevants ces dernières années. Aujourd'hui, le prix du carbone sur le marché d'échange des quotas stagne à 7 euros par tonne, loin des 30 euros nécessaires pour que le marché soit incitatif.

Base légale claire

Mercredi 25 juillet, la Commission a proposé une modification de la directive régissant le système d'échange des quotas d'émission.

Selon cet amendement, la Commission devrait pouvoir choisir le moment où les crédits sont mis aux enchères. En faisant cela, elle souhaite "une clarification de la directive existante et une base légale la plus claire possible", explique l'entourage de la commissaire au Climat Connie Hedegaard. Elle estime que cet amendement devrait rapidement être adopté, les Etats n'y voyant pas d'objection.

Cette proposition est le début d'un processus. Un document de travail a également été transmis aux Etats, dans lequel Bruxelles propose clairement de modifier le nombre de crédits carbone mis sur le marché, sans toucher au volume total pour la période 2013-2020. Trois scénarios sont envisagés.

Au cours des trois premières années de la troisième phase, la Commission pourrait appliquer une réduction de 1,2 milliards d'euros de crédits carbone. Une hypothèse moyenne porte à 900 millions d...