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Actu-Environnement

La réforme des OGM toujours bloquée par la France et ses alliés

Agroécologie  |    |  Euractiv.fr

Sans surprise, une minorité d'Etat a envoyé aux oubliettes une proposition de la présidence danoise de l'UE sur l'épineux dossier de l'autorisation de mise en culture des OGM.

La question des organismes génétiquement modifiés empoisonne les relations entre les Etats et la Commission depuis une dizaine d'années. Et ce n'est pas prêt de s'arrêter. Lundi 11 juin, pour une énième fois, un petit groupe de pays incluant la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Belgique ont rejeté le projet de compromis proposé par la présidence tournante de l'UE.

"Nous avons pratiquement tout tenté, mais nous avons échoué", a reconnu Ida Auken, la ministre danoise en charge du dossier à l'issue du conseil des ministres de l'Environnement à Luxembourg.

Le texte proposé par Copenhague permettait à un Etat d'obtenir par dérogation le droit d'interdire la culture d'un OGM. Pour y parvenir, le pays devait conclure un accord avec l'entreprise qui demandait l'autorisation de le cultiver en Europe afin qu'elle renonce à le faire sur son territoire.

Ce rejet n'a rien de surprenant. En mars dernier, le projet avait déjà été repoussé par les mêmes Etats.

Malgré le changement de gouvernement, la position française n'a pas bougé. La nouvelle...

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Réactions2 réactions à cet article

Ce blocage est sans surprise, et pour plusieurs raisons.

Le système actuel est un confortable oreiller de paresse pour les États membres: il leur suffit de trouver une majorité qui ne soit pas suffisante pour décider dans un sens ou dans l'autre, pour que la décision – la patate chaude – soit renvoyée à la Commission.

Ensuite, une décision d'interdiction d'un OGM doit toujours être fondée sur des motifs rationnels. Si ces motifs n'existent pas au niveau communautaire, il sera évidemment impossible d'en trouver au niveau national.*

De plus, un système d'autorisations et d'interdictions nationales créerait des difficultés importantes pour le marché unique.

______________

*  On n'a pas repris le paragraphe suivant d'Euractiv dans le billet ci-dessus :

« Malgré le changement de gouvernement, la position française n'a pas bougé. La nouvelle ministre de l'Environnement, Nicole Bricq a réaffirmé l'opposition de la France à ce projet de mécanisme d'autorisation et demande toujours plus de garanties sur la solidité juridique des interdictions de culture décidées au niveau national. »

Wackes Seppi | 12 juin 2012 à 18h56 Signaler un contenu inapproprié

Voilà qui confirme mes craintes suite au changement de président... Nous allons nous réveiller dans 5 ans avec des regrets...

Charlesgf38 | 15 juin 2012 à 15h04 Signaler un contenu inapproprié

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