Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Reach ne devrait pas être réformé à court terme

Risques  |    |  Euractiv.fr

Les industriels devraient être satisfaits. La Commission européenne ne devrait pas proposer de réforme de la réglementation Reach (1) dans l'immédiat.

Entrée en vigueur en 2007, ce texte est probablement l'une des législations environnementales les plus importantes de l'Union européenne. Reach oblige les industriels à enregistrer les substances chimiques produites ou importés en Europe auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa). Les autorités publiques peuvent ainsi limiter l'utilisation d'une substance jugée particulièrement nocive pour l'environnement ou la santé humaine. Certaines ne peuvent être utilisées qu'après autorisation.

Après cinq ans d'existence, la Commission fait un bilan de la législation. Plusieurs études ont déjà été réalisées. Les premières conclusions générales seront publiées après l'été, indique le cabinet du commissaire européen Antonio Tajani, en charge du dossier. Mais les fédérations industrielles du secteur, et les organisations non-gouvernementales sont convaincues que la Commission ne réformera pas tout de suite la réglementation.

Pas de réforme

"Au cours des deux dernières années, la Commission a fait passer un message très claire à tout le monde : elle ne proposera aucune modification de la législation", affirme Vito Buonsante de l'ONG...

1. Consulter notre dossier sur Reach publié en juin 2012
https://www.actu-environnement.com/ae/dossiers/reach-5-ans/reach.php
© Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [16023] / utilisation du flux d'actualité.

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires