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La réforme de la redevance pour pollution diffuse est dévoilée

Eau  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

La révision des modalités de calcul de la redevance pour pollutions diffuses avait été annoncée par le gouvernement en janvier 2018 alors qu'il dévoilait un plan d'action pour réduire la dépendance aux pesticides. Le détail de la réforme contenue dans le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), dévoilé le 24 septembre, est maintenant connu.

Dans l'objectif de limiter l'usage des pesticides et la contamination associée des milieux, le gouvernement modifie l'assiette de la redevance ainsi que ses taux. Les substances concernées sont des substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR), toxiques pour certains organes cibles, toxiques pour le milieu aquatique ou dont la substitution est envisagée. La liste précise des substances concernées sera fixée par un arrêté interministériel qui viendra remplacer l'arrêté du 27 décembre 2016 actuellement applicable.

Le taux de la redevance variera de 0,90 à 9 euros par kilo, contre une fourchette de 0,90 à 5,10 euros actuellement. Cette augmentation s'inscrit dans "un objectif de plus grande transparence sur le niveau de dangerosité des différentes substances par le biais d'une plus grande discrimination des taux incluant un renforcement de ceux portant sur les substances qui seront à terme interdites en Europe", indique le ministère de l'Economie.

Avec cette réforme, le produit de la redevance devrait augmenter de 50 millions d'euros (M€) en 2019 alors que le rendement actuel est de 140 M€. Bercy confirme que ce produit supplémentaire sera dédié au soutien à la conversion à l'agriculture biologique. Le ministre de l'Agriculture l'avait annoncé en juin dernier à l'occasion de la présentation du plan Ambition Bio 2022. Toutefois, Bercy précise que ce soutien ne sera mis en œuvre qu'à compter de 2020. Une circulaire interministérielle déterminera les conditions d'utilisation de ces aides dans le cadre du plan.

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